CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'économie mixte immobilière hyéroise - Semih, société anonyme, dont le siège est Les Bosquets, boulevard de la Lazarine

MINUTE : 25/41 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 302 958 491 Elisant domicile au cabinet de Me Anne-Marie LAZZARIMA

1948 Thessalonique   -   43594/16 20/07/2016 Konstantinos SAKELLARIS 21/07/1962 Naousa   Dimitrios Diskos 16/08/1967 Kopanos   Vasilios Tzouvaras 01/04/1974 Naousa   Stefanos Lazaridis

LOGIK dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Laurent LAZZARINI

: 02 Février 2026 N° RG 25/05320 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FI2 Expédition délivrée le 13 Avril 2026 À - Docteur [V] [Q] Grosse délivrée le13 Avril 2026 À -Maître Ilan GUEDJ -Maître Laurent LAZZARINI

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Lionel SARFATI à Me Laurent LAZZARINI

juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Jacques Lacarin

DEFENDERESSES la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent LAZZARINI

employeur suite à sa MP - NIR : 2.53.11.13.055.391/34 Code recours : 89C Minute n°23/05584 DEMANDERESSE Madame [A] [B] 90 rue Jules Isaac B34 Le Chancy 13009 MARSEILLE Rep/assistant : Me Laurent LAZZARINI

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Lazzarini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ce tableau d'avancement

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2015)184 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Lazariu

PRONONCE : 12 Août 2025 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMWT AFFAIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 10] / [N] [E] PREFET DE L'[Localité 7] CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN

s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FIRST SECTION DECISION Application no. 6526/14 Vesna MITEVSKA and Lazarinka

LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Copies exécutoires délivrées le : à Me NEGRONI, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX, Me HODE, Me BLANCHARD, Me LAZARI

LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de CHAMBERY Société EDMOND DE ROTHSCHILD ([Localité 11]), dont le siège social est situé '[Adresse 7] ([Localité 11]) Représentée par Me Anne-marie LAZZARIMA

PRONONCE : 12 Août 2025 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMWT AFFAIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 10] / [H] [X] PREFET DE L'[Localité 7] CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN

non comparant INTIMEE : URSSAF RHÔNE ALPES [Localité 2] [Localité 4] représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Lisa LAVARINI