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235 résultats pour « Lebon Mamoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2501874_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n° 2401930, le 27 juin 2024 et le 27 septembre 2024, Mme D B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502258_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 avril 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502261_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 avril 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500347_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A C veuve B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500348_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401930_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n° 2401930, le 27 juin 2024 et le 27 septembre 2024, Mme D B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302377_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé la délivrance d'un

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300790_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400175_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

E, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a fixé le

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303227_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B E, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303228_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B E, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403852_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503742_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. C....

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302957_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

E C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402641_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 27 septembre 2024, sous le n°2402641, Mme B D, épouse C, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400523_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 février 2024 et le 25 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401104_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024 sous le n°2401104, Mme B A, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402642_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 27 septembre 2024, sous le n°2402641, Mme B D, épouse C, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403023_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501211_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. B....

Source officielle

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