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A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de

Lechat, demeurant Lotissement Dattiers II, ... de Saint-François à La Rivière des Pluies (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion),

Didier, syndic administrateur judiciaire, demeurant à Lille (Nord), ..., désigné au règlement judiciaire de la société LECIEUX et Cie, 3°) L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège social

Y... d'avoir commis des attouchements à caractère sexuel sur la personne de Mme X..., en l'espèce avoir léché le sexe de la victime et lui avoir fait lécher son propre sexe ; "aux motifs que Mme B...

Michel B... et Mme X..., épouse B..., demeurant ensemble à Notre-Dame-de-Briançon, la Léchère (Hautes Alpes), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 20 février 1984, par lequel

A B, représenté par Me Levanti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée

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s'était engagée sur une somme nette et non révisable, la cour d'appel, sans dénaturation, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Beineix-Leclère

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public.

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique.