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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
652f78f4b053208318995a91
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DBVH-V-B7E-HVIX LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 03 février 2020 RG :F 19/00017 [V] C/ Association FEDERATION DEPARTEMENTALE AIDE A DOMICILE RURAL (ADMR
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027531305
10 juin 2013
10 juin 2013
B...est admis en tant qu'il statue sur les conclusions de M. B...tendant à la réparation des conséquences dommageables de fautes médicales commises par les praticiens du centre hospitalier d'Arras.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026452186
1 octobre 2012
1 octobre 2012
B est admis en tant qu'il statue sur les conclusions de M. B tendant à la réparation des conséquences dommageables de fautes médicales commises par les praticiens du centre hospitalier d'Arras.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213523_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e542
9 avril 2024
9 avril 2024
Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 06 février 2024 tenue par M.
Source officielle1ère Chambre
69691701cdc6046d476ab31d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Représentée par Me Nathalie ROTA de la SELARL NATHALIE ROTA, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Leila
Source officielle1ère Chambre
63b546c5c9018405dfcaaccc
3 janvier 2023
3 janvier 2023
GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
62736923a58162057dac65bc
3 mai 2022
3 mai 2022
GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
Source officielleChambre des étrangers
669a0193bf9da27f384b0d34
18 juillet 2024
18 juillet 2024
l'audience publique du 18 Juillet 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Florence DOMENEGO, Magistrat, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 janvier 2024, assistée de Leila
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200619_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 décembre 2021.
Source officielle1ère chambre civile A
6032ecaaaf910560b1bba2d7
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI, greffière placée, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** La SA SIRA faisant partie du groupe VEOLIA, installée
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecf5
17 février 1976
17 février 1976
(LEILA), EPOUSE Z..., 3° Y... (ZAHIR), 4° Y...
Source officielle5ème chambre sociale PH
67fde83c9b68debe44f7e925
14 avril 2025
14 avril 2025
Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
6811b6d844bf0d1935aef8f2
29 avril 2025
29 avril 2025
par Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5272
2 juillet 2002
2 juillet 2002
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 44 Juillet 2002 Leyla
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-653667-659436
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Le 23 février 1998, le Rectorat de celle-ci émit une circulaire disposant que les étudiants barbus et les étudiantes portant le foulard islamique ne pouvaient être admis ni aux cours, ni aux stages, ni
Source officielle1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cédric SAUNIER, conseiller. et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
69fc2ba0cdc6046d47e35d92
5 mai 2026
5 mai 2026
Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100334
14 mars 2012
14 mars 2012
Djilali X..., né le 24 mars 1971 à Mekla (Algérie), a engagé une action déclaratoire de nationalité française par filiation pour être le descendant de Mohamed Y..., admis à la qualité de citoyen français
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023296395
14 décembre 2010
14 décembre 2010
convocations ; qu'il est constant que la notion de fuite au sens du règlement du 18 février 2003, dit règlement de Dublin, doit s'entendre comme visant notamment le cas où un ressortissant étranger non admis
Source officiellePage 5 sur 24