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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2218531_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel
Source officiellecr
6137269ecd580146774271a8
3 avril 2007
3 avril 2007
Leendert, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 5 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'importation
Source officielle2ème chambre
DTA_2212537_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C B, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00347_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représenté par Me Lendrevie, avocate, demande à la cour : 1°) d'admettre M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00113_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B, représenté par Me Lendrevie, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502084_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C B D, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines a décidé de procéder à son transfert aux autorités espagnoles
Source officielle3ème chambre
DTA_2414448_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C E, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024, notifié le même jour, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre
DTA_2218530_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
C A, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01288_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Lendrevie, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00900_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés le 23 mars 2025 et le 24 avril 2025, Mme C, représentée par Me Lendrevie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePPP Contentieux général
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19 avril 2024
19 avril 2024
Du 19 avril 2024 56D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00480 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZYX [X] [M] C/ [N] [P] - Expéditions délivrées à Me LENDRES M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01032_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Lendrevie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation et de lui délivrer une
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01685_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, représenté par Me Lendrevie, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° de déclarer le caractère suspensif du recours afin d'empêcher l'exécution
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f88
18 décembre 2023
18 décembre 2023
N° RG 23/01586 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3N MI : 21/00001112 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Françoise LENDRES
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506446_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00588_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Lendrevie, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation et de lui délivrer
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a0ca841cdc6046d47397ff7
19 mai 2026
19 mai 2026
Portalis DBX6-W-B7K-3VZ3 Minute AFFAIRE : [D] [S] C/ [I] [S] EPSE [V], [E] [S] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Olivier CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS Me Françoise LENDRES
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196622
25 septembre 2019
25 septembre 2019
contre Bulgarie (adoptée par le Comité des Ministres le 25 septembre 2019, lors de la 1355 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 41452/07 LENEV
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2309726_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C A, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01993_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A, représenté par Me Lendrevie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011476 du 30 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 du préfet
Source officiellePage 5 sur 9