Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Lenoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 juillet 2022 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales

COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 N° Rôle : 2025L00418 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR

judiciaire de Lille rendu selon la procédure accélérée au fond en date du 16 juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00457 Madame [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laurence PIPART-LENOIR

GROUPE GOYER, SAS LENOIR METALLERIE, Société SPIE BUILDING SOLUTIONS, SAS [Adresse 13], SAS EGA, SAS CALASYS, SCS OTIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

C F, représenté par Me Lenzi, demande au tribunal de désigner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert afin de dresser un constat des désordres

cette qualité audit siège [...] [...] [...] no siret : 403 92 3 6 18 représentée par Me Charles-Hubert Olivier de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0029 et par Me Franck Lenzi

9 JUILLET 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS PEDRO RENOV' Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR

JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : [N] [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR

JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : EURL KF TP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR

JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS MALARON Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR

JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SARL [F] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR

OCTOBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : Mme, [H], [O] NÉE, [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR

de dégrever les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de ses taxes annexes, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2022, à raison du local sis 75 boulevard Richard Lenoir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Lenoir, demande au tribunal d'annuler la décision de la communauté de communes Pays de Lunel portant

Stanovisko generálního advokáta - Lenz - 12 dubna 1984. # Santo Picciolo proti Evropskému parlamentu. # Úředníci - Přijetí. # Věc 111/83.

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - Lenz - 21 ta' Marzu 1985. # Dimitrios Patrinos vs il-Kumitat Ekonomiku u Soċjali. # Kawża 3/84.

Stanovisko generálního advokáta - Lenz - 26 června 1986. # Louis Vaysse proti Komisi Evropských společenství. # Úředník. # Věc 26/85.

Sklepni predlogi generalnega pravobranilca - Lenz - 21. februarja 1991. # Komisija Evropskih skupnosti proti Kraljevini Belgiji. # Zadeva C-290/89.