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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2208695_20240426
26 avril 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 5 janvier 2022, sous le n°2108966, Mme C D, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août
DTA_2108966_20240426
4ème Chambre
DTA_2208748_20251224
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 octobre 2022 et 28 août 2023, Mme B..., représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206327_20220819
19 août 2022
A B, représenté par Me Leturcq, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 février 2022 par
2ème chambre
DCA_25TL00656_20260506
6 mai 2026
A..., représenté par Me Leturcq de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 27 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision
DCA_25TL00657_20260506
B..., représenté par Me Leturcq de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 27 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision
1ère Chambre
DTA_2106184_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le président du
ORTA_2303856_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle la mutualité
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200616_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, la société Sotramo Parola, représentée par Me Leturcq, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 013000
8ème chambre
DTA_2210554_20250212
12 février 2025
B A, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) le 28 juillet 2022
DTA_2208221_20250212
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2108209_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, le Syndicat CGT de la commune de Septèmes-les-Vallons, représenté par Me Leturq, demande au tribunal :
DTA_2302045_20260408
8 avril 2026
B..., représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Martigues à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de son absence de
DTA_2406125_20250317
17 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2018, la commune de la Fare-Les-Oliviers, représentée par Me Leturcq, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Chambre 1-8
64a65fc2bbd03a05db9650d1
5 juillet 2023
[Y] [W] Mme [D] [W] épouse [W] Tous deux représentés par Me Shirley LETURCQ, membre de la SELARL NOÛS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Pascal LUONGO, avocat au barreau de MARSEILLE
ORTA_2005912_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2020, Mme B C, représentée par Me Leturq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2020 par laquelle la région Provence-Alpes-Côte
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00753_20240618
18 juin 2024
D, représenté par Me Leturcq, a produit une copie de l'arrêt de travail qui lui a été délivré pour la période du 15 mai au 13 juin 2018, en réponse à une mesure d'instruction qui lui a été adressée par
DTA_2509674_20250901
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 8 août 2025, les sociétés Allo Frangin et La Cascade Shop, représentées par Me Leturcq, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
DTA_2303225_20260318
18 mars 2026
B..., représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Marseille l’a placée en congé de maladie ordinaire à compter
DTA_2302010_20250424
24 avril 2025
C D, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a infligé une sanction d'exclusion
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