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Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffière.

Léopold, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1986, qui, dans une poursuite des chefs de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

Marsillargues (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner le mur séparant les parcelles cadastrées B 2511 et B 2512, situé 2 A, avenue Léopold

Rechossière un permis portant sur la construction, après démolition des constructions existantes, de 80 logements collectifs et 56 places de stationnement en sous-sol, sur des parcelles situées 77-83 rue Léopold

FLON [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre ,agissant en qualité de conseiller de la mise

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LE 15 SEPTEMBRE 1930 CONSTITUAIT UN TESTAMENT-PARTAGE DONT LES LIBERALITES CONSENTIES AU PROFIT DE SON FILS LEOPOLD PORTAIENT ATTEINTE A LA RESERVE DE SON SECOND FILS ETIENNE, A DECIDE QUE LES HERITIERS

LEOPOLD ET Y... PATRICE ET LE SECOND A MM. A..., GILBERT, X...

3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Yves léopold

Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Yves léopold

supporter les frais de démolition, outre sa condamnation au paiement de la somme de 100. 000 ¿ à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « il ressort clairement des écritures de Monsieur Léopold

DAST SOLUTION contre SASU YAC ENERGY DEMANDEUR SAS DAST SOLUTION 7 rue Pierre et Marie 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE comparant par Me [P] [D] 43 av Foch 75116 PARIS DEFENDEUR SASU YAC ENERGY 12 all Leopold

BNP PARIBAS RG provisoire : 22/A5315 - chambre 1/section 2 Représentant : Me Patrice LEOPOLD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 30 C/ Monsieur [L] [H] Représentant : Me Nadia LALA BOUALI

ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/02016 rendue par le Tribunal de proximité de Paris le 08 Septembre 2023 Appelants : Monsieur [U] [V], représenté par Me Leopold

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Leopold LEMIALE, AMBASSADE DU SENEGAL EN FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01697 - N°

Léopold X... et Yvan Y..., demeurant ... ; MM.

Crédit foncier de France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 029 848 00018 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Béatrice Léopold

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la fondation Léopold Bellan II est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la

Léopold Y... l'informant de la décision d'acquérir prise par le CONSERVATOIRE DU LITTORAL, ne justifie pas avoir réglé un quelconque loyer à partir de 1996 ; que par ailleurs, M.