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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402699_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
l'Aube a refusé de délivrer à la société SAS Camp de Mailly Energies un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain dont il est propriétaire sur le territoire de la commune de Lhuître
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0c37f394d0f8f66712
3 mai 2023
3 mai 2023
[R] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Vincent LHUISSIER
Source officielle3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd3549a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [T] muni d'un pouvoir général SASU [8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me LHUISSIER
Source officielleCTX Protection sociale
696ac4cccdc6046d47957e1f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
S.A.S.U. [11] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 Substitué par Me Vincent LHUISSIER
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8d4
16 septembre 1992
16 septembre 1992
Lhuillier, président désigné par décret du 18 décembre 1990, M. Lacroix, conseiller titulaire, M.
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3be5
28 mai 1991
28 mai 1991
Gérard, James X..., demeurant à Lhuitre (Aube), Arcis-sur-Aube, 2°/ de la société anonyme Siporex, dont le siège est à Paris (1er), ...
Source officiellesoc
61372482cd58014677416148
25 avril 2006
25 avril 2006
Pascal Lhermite, demeurant 23, allée des Dryades, 36330 Le Poinçonnet, 26 / Mme Nicole Lhuillier, épouse Maïn, demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / Mme Marie Hélène Bréchet
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66bd9a181329d1cb8b24af13
14 août 2024
14 août 2024
DBVL-V-B7I-VAHI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca533c369c7f74996ed8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Lhuissier instrumentaire a requis l'assistance de Me [D], huissier à [Localité 6] compte tenu du transfert du siège social de la société ARPS à [Localité 8] (95 230).
Source officielleChambre Sociale
69d09be1cdc6046d47101145
3 avril 2026
3 avril 2026
APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Vincent LHUISSIER
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7d0b444605db3f5d0d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
identifiée au SIREN sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Pascal GEOFFRION de la SELEURL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS , substitué par Maître LHUISSIER
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6711fabf7603bf88a1884761
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'avocat je ferme le restaurant fini' - message du 18 septembre 2023 : 'Bonsoir [F] comme promis j'ai tenu ma parole jusqu'à 17 heures j'ai eu aucun coup de fil alors s'il te plaît j'ai téléphoné à Lhuissier
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210fac4cf860008dff694
24 janvier 2024
24 janvier 2024
S.A.S. [11] [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Vincent LHUISSIER
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210fec4cf860008dff696
24 janvier 2024
24 janvier 2024
APPELANTE : La Société [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent LHUISSIER
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66c03d0bfa3a395142d55c64
16 août 2024
16 août 2024
DE RENNES N° 24/153 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDDO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306259_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
représentés par Me Meraud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle la préfète de l'Ain a instauré une répartition des territoires de chasse sur la commune de Lhuis
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922e6
17 avril 2015
17 avril 2015
né le 08. 02. 1947 à Temsamane au Maroc ... 11300 PIEUSSE/ FRANCE Représentés par Me Christine LHUSSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellechambre 1-4
69d07966cdc6046d470cfd74
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[P] [B], demeurant 22 rue Violet le Duc 66000 Perpignan Parties défenderesses : comparant par Me LHUISSIER Luc Avocat - 3-5 rue Vauban CS41022 33074 Bordeaux Cedex APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830b5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
INTIMÉE : S.A. [4] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Vincent LHUISSIER
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b21102c4cf860008dff698
24 janvier 2024
24 janvier 2024
APPELANTE : La Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Vincent LHUISSIER
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