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204 résultats pour « Lhussier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893b4cdc6046d47bbe912

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

directoire, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 352 483 341 04266 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine LHUSSIER

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LHUSSIER, Julien

SIREN 106536295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

24/07/2026

Voir →

Créations

LHUSSIER, Julien

SIREN 106536295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

23/06/2026

Voir →

Radiations

LHUSSIER, David Alain Christophe

SIREN 883783664Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

06/02/2025

Voir →

Radiations

FAIM PRET, LHUSSIER, Thierry, Olivier, Andre

SIREN 398786020Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

09/11/2023

Voir →

Ventes et cessions

LE KIOSQUE, LHUSSIER, Thierry

SIREN 919613257Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Acte sous seing privé en date du 14/10/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de grasse le 21/10/2022, Dossier 202200017142. Référence : 0604P62 2022A03154. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 282 Chemin Du Val Martin LE PRE DU BOIS 06560 VALBONNE. Adresse du nouveau propriétaire : 2396 Chemin des Vergers 06620 LE BAR-SUR-LOUP. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

11/11/2022

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331bf31df9338379d266f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60344a2fc133793aa89d41b4

Appel

9 janvier 2017

9 janvier 2017

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 Représentée par Me Christine LHUSSIER

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0c37f394d0f8f66712

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[R] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Vincent LHUISSIER

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251dba731fad7dd3549a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [T] muni d'un pouvoir général SASU [8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me LHUISSIER

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

696ac4cccdc6046d47957e1f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

S.A.S.U. [11] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 Substitué par Me Vincent LHUISSIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce5ccdc6046d47897c22

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

allemand, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 451 618 904 00010 [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Christine LHUSSIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b0f9e4ea48318f5ae48

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63b7cd126b63637c907b7c53

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9390d41e0057d43e5d8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Port CS 90 201 92724 NANTERRE CEDEX représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6438f32ba942a604f5e93777

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

900 942 00014 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67932fe99097fd849ae8ac6c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

900 942 00014 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7798cdc6046d4703747c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine LHUSSIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6360ca533c369c7f74996ed8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Lhuissier instrumentaire a requis l'assistance de Me [D], huissier à [Localité 6] compte tenu du transfert du siège social de la société ARPS à [Localité 8] (95 230).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09be1cdc6046d47101145

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Vincent LHUISSIER

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64b62d7d0b444605db3f5d0d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

identifiée au SIREN sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Pascal GEOFFRION de la SELEURL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS , substitué par Maître LHUISSIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6711fabf7603bf88a1884761

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

l'avocat je ferme le restaurant fini' -  message du 18 septembre 2023 : 'Bonsoir [F] comme promis j'ai tenu ma parole jusqu'à 17 heures j'ai eu aucun coup de fil alors s'il te plaît j'ai téléphoné à Lhuissier

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210fac4cf860008dff694

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

S.A.S. [11] [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Vincent LHUISSIER

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210fec4cf860008dff696

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

APPELANTE : La Société [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent LHUISSIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624839b1a50c277d4c5b51

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

00014 19, rue du Louvre 75001 PARIS représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER

Source officielle