AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372116cd580146773f0dcc
19 décembre 1989
19 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation de la FERME LHUSSIER, dont le siège est
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LHUSSIER, Julien
24/07/2026
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LHUSSIER, Julien
23/06/2026
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LHUSSIER, David Alain Christophe
06/02/2025
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FAIM PRET, LHUSSIER, Thierry, Olivier, Andre
09/11/2023
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LE KIOSQUE, LHUSSIER, Thierry
Acte sous seing privé en date du 14/10/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de grasse le 21/10/2022, Dossier 202200017142. Référence : 0604P62 2022A03154. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 282 Chemin Du Val Martin LE PRE DU BOIS 06560 VALBONNE. Adresse du nouveau propriétaire : 2396 Chemin des Vergers 06620 LE BAR-SUR-LOUP. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
11/11/2022
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civ2
61372427cd58014677412f57
24 juin 2004
24 juin 2004
qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une communication régulière ; qu'en affirmant en l'espèce pour faire droit sur ce point aux prétentions de la Banque de la Réunion que "les acomptes mentionnés par lhuissier
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