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204 résultats pour « Lhussier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372116cd580146773f0dcc

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation de la FERME LHUSSIER, dont le siège est

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LHUSSIER, Julien

SIREN 106536295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

24/07/2026

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Créations

LHUSSIER, Julien

SIREN 106536295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

23/06/2026

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Radiations

LHUSSIER, David Alain Christophe

SIREN 883783664Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

06/02/2025

Voir →

Radiations

FAIM PRET, LHUSSIER, Thierry, Olivier, Andre

SIREN 398786020Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

09/11/2023

Voir →

Ventes et cessions

LE KIOSQUE, LHUSSIER, Thierry

SIREN 919613257Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Acte sous seing privé en date du 14/10/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de grasse le 21/10/2022, Dossier 202200017142. Référence : 0604P62 2022A03154. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 282 Chemin Du Val Martin LE PRE DU BOIS 06560 VALBONNE. Adresse du nouveau propriétaire : 2396 Chemin des Vergers 06620 LE BAR-SUR-LOUP. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

11/11/2022

Voir →

CC

civ2

61372427cd58014677412f57

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une communication régulière ; qu'en affirmant en l'espèce pour faire droit sur ce point aux prétentions de la Banque de la Réunion que "les acomptes mentionnés par lhuissier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69facfa5cdc6046d47bf5100

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 1] Société anonyme à Conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Christine LHUSSIER de la

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c58194

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

(la SCEF-Lhussier) ayant été condamnée par le Tribunal à payer à la société coopérative Cafnord certaines sommes, au titre de livraisons de marchandises, l'un des associés, M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52b9508abe8512046fe

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par lettre du 10 août 2020, la société Lhuissier [L] [I] a informé M.

Source officielle
CC

civ3

60794c579ba5988459c454ff

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

déterminant comme elle l'a fait, sans même rechercher si l'absence d'information des époux A... sur l'opération de mise à disposition de leur bail réalisée par les époux Z... en 1980 au profit de la SCEF-Lhussier

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007880510

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 17 octobre 1991 par laquelle l'inspecteur du travail de la Sarthe a autorisé son licenciement pour motif économique par la société Lhuissier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e07173cdc6046d47692c76

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

elle-même aux droits de la société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE qui venait aux droits de la société CRÉDIT DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me [E] [O] collaboratrice de Me Christine LHUSSIER

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6585ddb5638cf45b25cd57f0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/00542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS4B 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àla SELARL AUSONE AVOCATS Me Luc LHUISSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8854f

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Monsieur X... était en dernier lieu affecté sur le poste d'attaché commercial à l'agence de SERRIERE DE BRIORD, à laquelle est rattachée une micro-antenne située dans la commune de LHUIS.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67f6025a1c1a56b8e1651f73

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, Sociét Anonyme, agis sant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Christine LHUSSIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306860_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

fond sur leur légalité, la suspension d'exécution : . de l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ain a instauré une répartition des territoires de chasse sur le territoire de la commune de Lhuis

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c52ddfc18ec235b3a69

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

VILIA C/ [R] [S] épouse [L], [U] [G] [L] - Expéditions délivrées à Me Luc LHUISSIER - FE délivrée à Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4a54a01215df7623e9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

/03854 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSS [B] [U], [M] [G] C/ Association FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE, [W] [F] - Expéditions délivrées à AOGPE Mr [W] [F] - FE délivrée à Me Luc LHUISSIER

Source officielle
CC

comm

613723accd5801467740cc44

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Bernard, 12 / la société Lhuissier Bordeau-Chesnel, société anonyme, dont le siège est 72470 Champagne, 13 / la société Rillettes Marchand, dont le siège est 72160 Connerre, 14 / la société Mérimont

Source officielle
TJ

PPP Référés

65aebc4c54a01215df762c20

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01897 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLK7 Société ERILIA C/ [R] [B] - Expéditions délivrées à Me Luc LHUISSIER - FE délivrée

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5eecece1704f57474a1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [K] [F] ÉPOUSE [B] née le [Date naissance 3] 1955 à Mers El Kebir de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Luc LHUISSIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306259_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

représentés par Me Meraud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle la préfète de l'Ain a instauré une répartition des territoires de chasse sur la commune de Lhuis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6867654a9f40b42a26419daa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c2998cb644d8e09acc

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503, substituée par Me Vincent LHUISSIER

Source officielle