Après délibéré au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller. ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise

Le Roux, - les observations de Me Delilaj représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SI Pro Roc Azur a demandé au tribunal administratif de Montreuil de la décharger, en droits, intérêts de retard et majorations

Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Tremouilles représentant la SARL Urbatys et de Me Bordet représentant la commune de Linas.

.-91400 ORSAY Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-lise ASSOUS LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1732, substitué sur l'audience par Me Catherine PLUYAUD, avocat au barreau

PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY et de Me COPPER-ROYER

, elle a néanmoins prévu leur encadrement ; qu'ainsi, les échanges de lisiers non transformés d'espèces autres que les volailles et les équidés sont interdits à l'exception du lisier : originaire d'une

, elle a néanmoins prévu leur encadrement ; qu'ainsi, les échanges de lisiers non transformés d'espèces autres que les volailles et les équidés sont interdits à l'exception du lisier : originaire d'une

, elle a néanmoins prévu leur encadrement ; qu'ainsi, les échanges de lisiers non transformés d'espèces autres que les volailles et les équidés sont interdits à l'exception du lisier : originaire d'une

, elle a néanmoins prévu leur encadrement ; qu'ainsi, les échanges de lisiers non transformés d'espèces autres que les volailles et les équidés sont interdits à l'exception du lisier : originaire d'une

appelantes demandent qu'un complément d'information soit ordonné, produisant sept arrestations parmi lesquelles celle établie par Mme A..., seul témoin dont le nom avait été cité par Ida et Marie Anne-Lise

Patrick X..., demeurant à Rodière, 81310 Lisle-sur-Tarn, ès qualités de fils de Roger X..., 3 / Mme Nadine X..., épouse Gardes, demeurant ..., ès qualités de fille de Roger X..., 4 / M.

En pièce 46, Mme [C] liste les pièces initialement demandées, les pièces communiquées et les pièces restant à communiquer.

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société civile immobilière Résidence de Lisle

4] représentée par Me Anne-Lise ROY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 343, Me Marie-Caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [I] [J] né le 28/01/1993 à [Localité 10], de nationalité

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Février 2026 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 15 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B D, Melle Lisa D et M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

    On 12 June 2008, the Bucharest District Court allowed the proceedings opened by the applicant and ordered the Romanian Ministry of Public Finances to pay to the applicant 100,000 lei (RON

Liga Yanga, délégué syndical, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai 1995, où étaient