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95 résultats pour « Loïc DEYROLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

62ea105e41b41fe2e9b5ca90

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il expose le déroulement des opérations, rappelle la chronologie des faits, recense les documents reçus de la part des parties après les avoir invitées à confirmer leur complétude, répond aux questions

Source officielle
TJ

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6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CHAMBERT-LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1460 DÉFENDEURS Société D’ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE SEMIPARISEINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Hélène LABORDE de la SELARL DELSOL

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TJ

7ème chambre 1ère section

67880a67c21c0e53e7907b98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Décision du 07 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 22/13309 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJRO COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL

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TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407aea2f9efae430e89f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

] représentée par Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocats au barreau d’ESSONNE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément DELSOL

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TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément DELSOL

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CC

cr

6137269dcd580146774270a8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Creusot (Saône-et-Loire) furent avisés, à 19 heures 28, de ce que la recette en numéraire réalisée au cours de la semaine écoulée par le magasin de cette ville à l'enseigne "Aldi Marché" avait été dérobée

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CC

cr

613725f7cd58014677421eb6

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

la chambre d'accusation devant qui est invoquée la violation des dispositions de l'article 56-1, alinéa 2, du Code de procédure pénale doit rechercher in concreto si les locaux dans lesquels s'est déroulée

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cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Loïc H...

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CA

1ère Chambre

69f198cecdc6046d47edcaf2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il incluait un forfait de 2500 euros correspondant au 'déroulement chantier déplacement suivis de chantier et prise de photo, gestion des artisans, mise en place d'un planning de chantier, livraison matériaux

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Z... ait dit : « il faut lire le communiqué de la Ligue de football, ils énumèrent les nombreux événements qui se sont déroulés depuis trois-quatre mois » ; qu'elle fait donc directement référence à la

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TJ

3ème Chbre Cab A4

69dd3c1ecdc6046d471f4a62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

mairie de [Localité 1] a délivré à l’association diocésaine de [Localité 1] un permis de construire pour l’édification d’un ensemble immobilier situé [Adresse 9], constitué de 80 logements après démolition

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CA

Chambre 1-3

6a1a798bcdc6046d477548d4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Un litige s'est élevé entre les parties quant au déroulement du chantier et au paiement des honoraires de l'architecte. M.

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TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] [U], pour les travaux de plancher bois ;La SASU SERVICES ET TRAVAUX, assurée auprès de la société ERGO VERSISCHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, pour les travaux de démolition, faïence, carrelage, plâtrerie

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TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’occasion des travaux de démolition, de l’amiante a été suspectée ailleurs et une analyse en recherche d’amiante a été diligentée à la demande de la société CARDEM.

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CC

cr

6137264fcd580146774248fe

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

à l'origine du déblocage du prêt par la banque Sao Paolo, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée (id. loc

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