COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence LEVAIQUE

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 février et 18 mars 2025, le centre hospitalier de Soissons, représenté par la SCP Lebègue-Derbise, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

2017/ 001 Rôle N° 11/14292 [E] [P] C/ [K] [V] [U] [M] [I] [M] [M] [M] [S] [M] CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE

tribunal judiciaire de Rouen du 25 avril 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [J], médecin né le [Date naissance 12] 1954 à [Localité 19] [Adresse 15] [Localité 10] représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Décembre 2022 APPELANTE : Etablissement Public GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

] [Adresse 6] CS 80000 [Localité 9] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN S.A. [11] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR : Madame [X] [F] épouse [B] née le 09 Juin 1985 à ROUIBA (ALGERIE) domiciliée chez Mme [O] [Y] épouse [F] 26 boulevard Ledru Rollin Campagne Lévêque

chargés du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Monsieur Jean-François LEVEQUE

C et Mme D, et de Me Levêque, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Surzur. Considérant ce qui suit : 1.

telle opération, les travaux entrepris par la société Siex pour transformer l'immeuble à usage industriel dont elle faisait l'acquisition en un bâtiment adapté au commerce de mobilier de jardins et de loisirs

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 avril 2023 et 21 juin 2023, le centre hospitalier de Château-Thierry et son assureur, la société Relyens Mutual Insurance, représentés par la SCP Lebègue

A l’instar de Marcel Campion, certains lèvent le voile sur les rapports entre DSK et l’argent   ». L’article se composait de deux parties. 6.

procès-verbal de la commission consultative paritaire départementale du 18 septembre 2023 lors de laquelle la situation de Mme B... a été examinée que cette commission était présidée par Mme Sophie Levesque

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Cécile RODRIGUEZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 juin 2022 et 2 mai 2023, le GHPSO, représenté par la SCP Lebègue Derbise, demande au tribunal : 1°) de lui donner acte de ce qu'il s'en rapporte à justice