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195 résultats pour « Louis ALUOME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2207081-2349183

Admin. suprême

6 décembre 2007

6 décembre 2007

La lumière artificielle restait constamment allumée. La cour extérieure ne mesurait que 15   m².

Source officielle

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CC

civ2

60794d369ba5988459c485cf

Cassation

22 janvier 2004

22 janvier 2004

des tiers ; que pour caractériser la faute de Mme X... consistant en un "freinage trop appuyé", la cour d'appel s'est bornée à constater qu'un témoin "a vu les feux stop de la voiture de Mme X... s'allumer

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69d55ffbcdc6046d47712304

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

; d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.”.

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c32

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

la chambre d'accusation qui, pour infirmer l'ordonnance de non-lieu entrepris et renvoyer le prévenu devant la juridiction correctionnelle, considère qu'il ne résulte pas de l'information qu'il ait allumé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd77d6cdc6046d470378cf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le voyant a continué à s'allumer.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe7b032d83cfd3ea698

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En conséquence, la loi applicable au divorce et aux effets personnels qui en découlent est la loi française.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008007334

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

Louis Y... a été victime le 23 juillet 1982, et a ordonné une expertise aux fins d'évaluer le préjudice subi par l'intéressé et, a, en outre, rejeté les conclusions de son appel provoqué tendant à être

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c8a0b2dfabddd9699dff4d

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Danielle DEMONT, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1667c88dcb0e97e924849

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur le fondement de l’article 7 b) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé d’user paisiblement de locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location

Source officielle
CC

civ2

61372385cd5801467740ae77

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 juin 1998), qu'une voiture conduite par Mme Y..., circulant

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb11cb8dca058e3e7eec

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[M] [W] a fait construire une maison située [Adresse 9], au sein du lotissement 'Le Clos Kerloki' sur la commune de [Localité 11]. Le 25 septembre 2013, M. [W] et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

696f4a3ccdc6046d47f6b796

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

I-Sur le comportement fautif de Monsieur [I] [T] En application des articles 1 et 2 de la loi du 5 juillet 1985, les dispositions du chapitre 1er de cette loi relatives à l'indemnisation des victimes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43d9fe254500083149f4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les locaux loués étaient destinés l'un comme l'autre à l'exercice exclusif des activités d'agent immobilier, de transaction sur toutes marchandises, de tous services, la gestion et le négoce, l'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b60

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représentée par Me Jean-louis MOUTOUSSAMY, (TOQUE 65) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/001869 du 30/09/2019 accordée par le bureau

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccde6b63637c907b7aff

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La restriction importante de l'accès aux lieux loués imputable au bailleur s'analyse comme une modification prohibée de la chose louée, lorsque la facilité d'accès ou de circulation constitue un avantage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0828DEC004542804

Admin. suprême

28 août 2008

28 août 2008

alors qu’il nettoyait les canaux des ateliers de mécanique avec un produit inflammable, il fut grièvement blessé à la suite d’un incendie déclenché par la cigarette qu’un autre soldat, A.B., avait allumée

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6973f857cdc6046d477d6c55

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle a soutenu que le CERCLE DES NAGEURS a refusé d'allumer le chauffage collectif et a coupé brutalement l'eau chaude collective le 7 décembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

62873350c1d4e9057d612f72

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

survenu dans le logement situé au dessus de celui donné à bail à Mme [H], la ville de [Localité 4] a le 25 septembre 2019, pris un arrêté portant interdiction temporaire d'habiter et d'utiliser les lieux loués

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf805d6f7f678d49328

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

avocate au barreau de Nîmes INTIMÉE : L'INSTITUT [6], représenté par son directeur en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane Gouin de la Scp Lobier

Source officielle
TJ

Référés

6866e054d33109fd079b4909

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 616 220 463 dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Emmanuelle DEHEE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant, Me Louise

Source officielle