Il a saisi, le 28 août 2014, la juridiction prud'homale de demandes tendant à l'application de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre

des salariés, condamnent la société Groupe [W] à payer in solidum avec la société [W] logistique à MM.

, 29 avril 1997), statuant en référé, que la commune de Villard-de-Lans, propriétaire d'un terrain de camping, a assigné Mme B... et trois autres personnes en suppression des habitations légères de loisirs

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 OCTOBRE 2025 La société Sed logistique

(la caravane, la résidence mobile de loisirs – RML – et l'habitation légère de loisir – HLL –) ont été fixées par le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 entré en vigueur le 1er octobre 2007 ; que l'habitat

Par courrier du 1er décembre 2014, reçu le 2 décembre suivant, la société Olano Logistique Froid a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne.

maison jardin, bénéficiaire du plan de cession de la société Les Amis verts, ensemble fixé les dettes de loyers dus par la société Les Amis verts puis la société Loisirs maison jardin, ensemble rejeté

branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Amiens, 20 mai 1996), rendu sur renvoi après cassation, que la société de droit italien Lima, fabricant de trains électriques, a fondé une société dénommée Loisirs

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bastia, 4 septembre 2000), que l'association Relais soleil vacances loisirs

Cet argument de la société Rémy Loisirs sera également rejeté.

1 Avis n° 2025-135 du 20 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Louise Oriol LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Arrivée près du restaurant Loula et Rémy, j'ai vu deux scooters qui circulaient sur l'autre voie soit en direction de [...].

Louis R..., demeurant rue Philippe-Paraclet au Carbet (Martinique), 16 / M.

Gérard Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Euro Logistique France, demeurant ..., 2 / de M.

2, 3, 85, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 12 novembre 2004 déclarant recevable la constitution de partie civile de la SAS Amneville Loisirs

X... et les sociétés Agence viticole des Hauts de France et France Nord logistique font grief à l'ordonnance d'avoir statué comme rappelé, alors, selon le moyen : 1 / que les sociétés France Nord logistique

de ces parts ; que la société Espace loisirs concepts a versé à cette occasion à M.

V..., épouse F..., domiciliés [...] , 3°/ la société Villa Marie Louise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de logistique et commerce international qui est la sienne; Mais attendu que

Il est donné acte aux sociétés Emballages diffusion et Volum'embal logistique du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Logistique Epône. Faits et procédure 2.