Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Pharmacie La Loubière, les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., de Me Guinard, avocat de Mlle

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Transports Uniroute, les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : N 21-22.451 Demandeur(s) : la société AART Farah architectes associés Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-19.981 Demandeur(s) : Mme [G] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-24.065 Demandeur(s) : l'Union départementale des associations familiales ( UDAF) de l'Aube Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-17.500 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : le Centre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-20.226 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 21-13.482 Demandeur(s) : la société Endurance Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

Demandeur: Mme [J] Défendeur: Mme [R] et autre Requête n°: 398/22 Ordonnance: 91033 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [R], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-13.152 Demandeur(s) : la société Albingia Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

[U] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [C]-[P] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 62010

[G] [X] représenté par : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur : Mme [W] [U] et autres représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ORDONNANCE de la déléguée du premier président

[E] [O], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-17.873 Demandeur(s) : la Caisse nationale d'assurance maladie Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Mme A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes,

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pharmacie Tuyarot, les conclusions de M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Aérospatiale, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres générales, les conclusions

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société GFC, de Me Jacoupy, avocat de M.