) l'association des termes "coupables" et "disparition", rattachés de façon non sérieusement contestable à Francis X..., ne saurait constituer l'imputation d'un fait suffisamment précis de nature à porter

A... a été victime le 13 novembre 2002 et le décès de celui-ci, survenu le 13 mars 2005 ; qu'ainsi, dès la date de l'accident, le droit à réparation de l'entier préjudice physique de Luc A... lui était

motifs qu'il ressort de l'examen des faits que le décès d'Antoine X... est la résultante de violences multiples, dictées par un désir de vengeance, violences exercées conjointement par Philippe et Jean-Luc

constituée en demande et dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêt ; contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 11 juin 2004, qui, après avoir condamné Alain X... et Luc

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité

Jean-Luc, Y... Jany, épouse X..., Y... Raymond, Z... A... Santé, B... Daniel, C... Jean, D... Jean-Claude, E... Giancarlo , F...

Jean-Luc, - Z... Claudine épouse X..., - A...

Jean-Luc, - C...

d'appel d'Orléans a dénaturé cet écrit, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors de deuxième part que, en retenant qu'il ressortait du rapport établi le 18 octobre 1988 par les docteurs Lucas

ainsi libellées : - question n° 1 : "L'accusé Bruno X... est-il coupable d'avoir à Pleslin-Trigavou, département des Côtes-d'Armor, de courant 1992 jusqu'au 28 février 1994, commis sur la personne de Lucie

Jean-Luc A... a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison des propos : " .....entretenir des relations sulfureuses avec certaines personnalités

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Jacqueline X..., veuve BERNIE, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°) Monsieur Jean-Luc

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné le salarié pour recel de documents et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il est reproché à Jean-Luc

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1993, qui l'a condamné pour escroquerie et abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

du délit de complicité du vol armé commis le 28 juin 1995 au Crédit Agricole de Chamoux-sur-Gelon et l'a condamné à une peine d'emprisonnement ; "aux motifs que, le 28 juin 1995, deux individus porteurs

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN du 6 décembre 1996 qui, après condamnation du premier pour vols avec arme et délits connexes et du second pour recel, a prononcé sur les intérêts

Lo Z... et Luis X... coupables des faits qui leur sont reprochés ; que, s'agissant de Luis X..., la cour tiendra compte de la gravité des faits, du rôle central qu'il a joué dans l'affaire, du fait que

en évidence à la cote D 344 l'existence de charges sérieuses, concordantes et suffisantes à l'encontre des mis en examen, c'est-à -dire de Nicolas A... et de Philippe Y..., ainsi qu'à l'égard de Jean-Luc

involontaires ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas trois mois et d'emploi de salarié sans prévoir de protection contre les chutes ; "aux motifs que "la Cour a entendu le témoin Luc

que la minute de l'arrêt a été signée du président ; Attendu qu'il se déduit de ces mentions que par application des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, la décision a été lue