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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2407151_20250217
17 février 2025
17 février 2025
C, représenté par Me M'Himdi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel la préfète de l'Essonne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd17018f
25 octobre 2025
25 octobre 2025
S'agissant du recours à un interprète en langue hindi par téléphone, celui-ci est justifié par la nécessité résultant du procès-verbal établi le 21 octobre 2025 à 18 heures 01 qui explique les démarches
Source officielle20e chambre
6451fba948616ed0f8cd5178
2 mai 2023
2 mai 2023
[T] a été avisé de ses droits dérivant du placement en rétention administrative au moment de ce placement par un interprète in situ en langue hindi, le 26 avril 2023 à 19h05, dans des conditions qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205341_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B A, représenté par Me M'Himdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01646_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, représenté par Me M'Himdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à tout préfet territorialement compétent de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308371_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A, représenté par Me M'Himdi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513785_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, assisté d'une interprète en hindi, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et qui ajoute que le requérant a été dans l'impossibilité de communiquer avec le HCR et que l'entretien qui s'est déroulé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513788_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, assisté d'une interprète en hindi, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et qui ajoute que le requérant a été dans l'impossibilité de communiquer avec le HCR et que l'entretien qui s'est déroulé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513789_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, assisté d'une interprète en hindi, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et qui ajoute que le requérant a été dans l'impossibilité de communiquer avec le HCR et que l'entretien qui s'est déroulé
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Mohamed X
60794ce19ba5988459c4762c
20 mars 2001
20 mars 2001
Brahim X..., Mohamed X..., Himidi X... et Radjabou X... ; que, le 3 février 1997, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd170189
25 octobre 2025
25 octobre 2025
S'agissant du recours à un interprète en langue hindi par téléphone, celui-ci est justifié par la nécessité résultant du procès-verbal établi le 21 octobre 2025 à 18 heures 01 qui explique les démarches
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd170195
25 octobre 2025
25 octobre 2025
S'agissant du recours à un interprète en langue hindi par téléphone, celui-ci est justifié par la nécessité résultant du procès-verbal établi le 21 octobre 2025 à 18 heures 01 qui explique les démarches
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007646605
9 mars 1977
9 mars 1977
M'HIDI A ALGER ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 4 JUIN 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION D'UN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200430
21 mars 2019
21 mars 2019
Y... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques interprétariat en langues anglaise, farzi, pakistanais, iranien et hindi ;
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61466
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Hibiscus, domicilié [Adresse 6], [Localité 1], pris en la personne de son syndic, France Guadeloupe de copropriété et d'expertises, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2], 3°/ à la société Hidis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507832_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, assisté d'une interprète en hindi, - et les observations de Me Chesnet, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500509_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
temps complet en qualité d'employé polyvalent depuis le mois de janvier 2020 et qu'il dispose de compétences professionnelles rares et indispensables, en particulier la maîtrise des langues anglaise, hindi
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214054_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B, interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Lecourt, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007648825
9 mars 1977
9 mars 1977
M'HIDI, A ALGER ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION D'UN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1fb99ecdc6046d47e93802
2 juin 2026
2 juin 2026
Une réquisition d'interprète en langues penjabi et hindi a été effectuée à 07 h 15.
Source officiellePage 5 sur 15