; Hasan EGELİ   Haluk BEKİROĞLU   Nevin BANYOÇ   Dilek Yalçın KAYA   Gül OKUTAN   Perihan ÇAMLIDAĞ   Levent BANYOCU   Fahrünnisa BABÜR   Tamara CANKAT   Mediha

[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elsa MEDINA - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement

(D 26) était lui-même en relation avec des cabines publiques françaises dont une située sur l'aire de la Palme sur l'autoroute A9 en direction de l'Espagne (D 26) ; avec un téléphone mobile néerlandais

Adresse 2] à [Localité 4] pour y exploiter une activité d'équipement de la maison et de restauration sur place et à emporter moyennant un loyer de 650 euros avec une franchise de 5 mois de loyer pour pallier

Anthony X..., Mmes Mélissa X... et Jenna X..., qui ont souscrit le 15 novembre 2010 des contrats d'assurance-vie pour des montants respectifs de 156 900 euros, 146 900 euros et 156 900 euros ; que M.

    On 27 March 1994 Cemal Güven was elected to the Village Elders’ Council ( Köy İhtiyar Meclisi ) in the local elections.

[E] [R], Présidente Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 Numéro SIRET : [Numéro identifiant 3] – RNA : [Numéro identifiant 6], Siège social : [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Me Mélina

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Bertrand LEBAILLY Me Marie José DEVEMY Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Anne-gaëlle LE ROY Me Tiphaine SERVAIS Me Mélina

Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Emilie CAYUELA, Greffier lors du prononcé : Madame Mélissa

Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Emilie CAYUELA, Greffier lors du prononcé : Madame Mélissa

Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Emilie CAYUELA, Greffier lors du prononcé : Madame Mélissa

Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Emilie CAYUELA, Greffier lors du prononcé : Madame Mélissa

Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Emilie CAYUELA, Greffier lors du prononcé : Madame Mélissa

Chambre : A N° Section : N° RG : 1115000856 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 6/03/18 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT Me Mélina

Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Emilie CAYUELA, Greffier lors du prononcé : Madame Mélissa

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : AD N° RG : F 22/00018 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Mélina

cour : Jugement rendu le 18 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 13/08218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina

2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1ère N° RG : 13/00063 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP REYNAUD & LAFONT-GAUDRIOT Me Mélina