Maigrot, ès-qualités, demande à la cour d'infirmer le jugement et d'homologuer le protocole transactionnel.

- Le financement du véhicule concerne la société LOCA-DIN avec laquelle MACARD 47 ne peut être tenue solidairement.

VM Formule exécutoire le : à : -Maître Marie gabrielle DUVAL -SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

Mme [I] a été informée de cette décision par le bureau d'aide juridictionnelle par courrier du 27 mai 2014.

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-16.759 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société Le Malarte

Stéphane MASSAT, Président, M. Thierry LEMALLE, M. Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

. / Cas particulier d’un comble à la Mansart / Le comble à la Mansart est un comble dont chaque versant est formé de deux pans : le terrasson et le brisis, dont les deux pentes sont différentes.

Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT, M. Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Stéphane MASSAT, Président, M. Thierry LEMALLE, M. Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

APPELANT Monsieur [S] [N] [V] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS ATEM SOLUTIONS, demeurant [Adresse 2] représentée par

Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27.04.2017 à : Me Bernard MASSAT

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 avril 1992), qu'à la suite d'infiltrations d'eau

Par un courrier du 13 janvier 2024, la CAF l’a informée de la fin de son droit au RSA.

Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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