Le CPT reconnaît les difficultés rencontrées par les autorités grecques à faire face à l’afflux constant de migrants en situation irrégulière.

l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 08 Juin 2023 parMonsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, et Madame Isabelle

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle le président du Tribunal a délégué à Mme Isabelle Frapolli, premier conseiller, les pouvoirs qui lui sont attribués

Christian ATIAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS LA SA SOREVIE GAM-Clinique AXIUM dont le siège est 21 avenue Alfred Capus-13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

APPELANTES ET INTIMEES SOCIETE EURO CRM CARAIBES, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Rue Ferdinand Forest 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

Françoise Tulkens (Belgian), Josep Casadevall (Andorran), Ireneu Cabral Barreto (Portuguese), Karel Jungwiert (Czech) Elisabeth Steiner (Austrian), Alvina Gyulumyan (Armenian), Ineta Ziemele (Latvian), Isabelle

APPELANTE SARL RHONE CHARPENTE COUVERTURE MACONNERIE (RC2M), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ahmed-Cherif HAMDI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Isabelle ZULIAN, avocat

GORCE, première présidente, Véronique LEBRETON, première président de chambre, Isabelle DELAQUYS, conseillère, Catherine LEQUES, conseillère, Isabelle LOUWERSE, conseillère, désignées par ordonnance

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

APPELANTE Madame [O] [V] épouse [R] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle CORIATT, avocat au barreau de TOULON (bénéficie

YAMIJO Chez SARL IGE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Claudine MIMRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B2099 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre

représentée par sonPrésident Bernard X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Porfirio

civile, l'affaire a été débattue le 26 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle

LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle

. / Il accueille notamment des personnes âgées, des personnes handicapées, des jeunes travailleurs, des étudiants, des travailleurs migrants ou des personnes défavorisées. / Le logement-foyer dénommé "