, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 26 janvier

au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de

2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique

au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [M] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Juge des contentieux de la protection

5] - [Adresse 3] Madame [V] [G], demeurant au Centre Pénitentiaire [5] - [Adresse 3] Monsieur [K] [Y], demeurant au Centre Pénitentiaire [5] - [Adresse 3] tous représentés par Me Laurence LEGER, avocat

C880 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 janvier 2025 Délibéré le 08 avril

DE FRANCE Département Flux - International - Fraude dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Présidente assistée de Coraline LEMARQUIS

], caution solidaire, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Irène EMBE NKULUFA, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Juge des contentieux de la protection assistée

au barreau de PARIS, vestiaire : #C0542 DÉFENDEURS Madame [M] [N] [V] [D], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître NELSOM Sandrine, avocat au barreau de Paris, Monsieur [U] [T] [L], demeurant

sis [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par  Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Juge, juge des contentieux de la protection assistée

COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT contradictoire,

Graziani, avocat général, M.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

LE PAVILLON AUX FLEURS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Antonio FILARETO

ACR fond N° RG 26/00081 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWL6 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Irénée TCHIAKPE, avocat

DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], dont le siège social est représenté par son syndicat la société AGENCE [Adresse 6] - [Adresse 6] représentée par Maître DUCHMANN, avocat

JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE La société SOGEFINANCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sébastien MENDES -GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat

JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE La société SOGEFINANCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats

MASSIMO dont le siège social est sis [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, SANS DÉBATS Sans débats conformément à l'article 462 alinéa

JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE Société FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats