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1 026 résultats pour « MOUCHI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea7e

Cassation

13 juin 1968

13 juin 1968

REJET DU POURVOI FORME PAR MOUCLIER (SERGE), INCULPE DE BANQUEROUTE, EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION, ABUS DE CONFIANCE, ESCROQUERIE ET INFRACTIONS AUX LOIS SUR LES SOCIETES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE

Source officielle

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CC

civ3

6137237ecd5801467740a7d5

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756017

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

Boré, Xavier, avocat de M. Alexandre X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CC

civ1

613721cacd580146773f75c3

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Naïma Moudni-Adam, avocat à la cour, demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

633d200262f5393e2eb44a4f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

par Me Olivier MOUCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0987 Madame [S] [I] épouse [D], représentée par Me Olivier MOUCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0987 Monsieur [P] [C], représenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200295

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Vignobles des Mouchottes, la société AJRS, agissant en la personne de Mme [T],

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcb4

Cassation

30 janvier 1963

30 janvier 1963

DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR INTRODUIT A L'ABATTOIR D'AVIGNON DES ANIMAUX PROVENANT DU MARCHE DE LYON-LA-MOUCHE

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b48f

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE, avocat

Source officielle
TJ

Référé

S.C.E.A. VIGNOBLES DES MOUCHOTTESc/S.A

66fefdd1172da17169ec98b6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

VIGNOBLES DES MOUCHOTTES c/ S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670989ce06866c0645d63b37

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

VIGNOBLES DES MOUCHOTTES S.C.A. LA CHABLISIENNE ENTRE : S.C.A.

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632079

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Lemaitre, Monod, avocat de la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE LA SUCRERIE DE MONCHY-HUMIERES, - les conclusions de M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2304805_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la SCA Moschler, représentée par la SELARL Dôme Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 par

Source officielle
CC

civ2

6079436e9ba5988459c424ca

Cassation

27 avril 1977

27 avril 1977

CLAUDE, TIERS ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE, N'A PAS ETE SIGNEE PAR X..., MAIS PAR UN "AVOCAT AYANT CHARGE" ; QUE L'ACTE ETABLI PAR LE GREFFIER LE

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424036

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a5d

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0ffa27cdc6046d478a5836

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [Y] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Farid BOUZIDI, avocat au barreau de PARIS Appelant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110257

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

avocat de la société Vignobles des Mouchottes et de la société AJRS, ès qualités, et l'avis de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:453174.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Armosa France et à la SCP Foussard, Froger, avocat de

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CA

Chambre 2-4

6866151b11adae0daca53265

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/07058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4WH Mme [V] [D] [J] [L] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat

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CA

1re chambre civile

62ce63559a20ce9fcf126887

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

VIGNOBLE DES MOUCHOTTES S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

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