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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6348feeb63d497adffda3dcd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CINETIC ET CO Société GENESIST INVEST [B] [S] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert ROUSSEL Me Sébastien BADIE Me Alain FRANCESCHINI Me Joseph MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861fc
4 avril 2002
4 avril 2002
Représentée par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour Assistée de Maître DRAGEON, avocat au barreau de LA ROCHELLE. 5) Maître Philippe JEANNEROT.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d1
4 avril 2002
4 avril 2002
Représentée par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour Assistée de Maître DRAGEON, avocat au barreau de LA ROCHELLE. 5) Maître Philippe JEANNEROT.
Source officielleChambre 1-9
63c10529bf9fd47c90a1360c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer GABELLE-CONGIO Me Virginie ROSENFELD Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle9ème Chambre JEX
65b16321b9f94e984650c751
11 janvier 2024
11 janvier 2024
marque CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL et venant aux droits de celle-ci prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc508f7cbd382f4d310b
4 avril 2025
4 avril 2025
]-[14], es qualités d'administrateur judiciaire, la société [16], prise en la personne de Maître [U] [W] ou de Maître [P] [R] ès qualités de mandataire judiciaire.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464389.20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Article 2 : Les requêtes de la société Hublot Défense, des sociétés Interconstruction et BNP Paribas Immobilier Promotion et de la commune de Courbevoie sont rejetées.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216760c8ec436236debf7d
17 avril 2024
17 avril 2024
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446764.20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat du centre hospitalier de Vichy.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60360c4365ed8570e6af7c5d
7 janvier 2016
7 janvier 2016
En tout état de cause, - Déclarer la société ELBA représentée par Maître [C] irrecevable et subsidiairement mal fondée en son appel incident et l'en débouter.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00057_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac17
7 février 2008
7 février 2008
.-13400 AUBAGNE représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleJCP
689a381efd8239f1252f86a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP CABINET THEMES, avocats au barreau de LILLE substitué par Me BOUVERESSE, barreau de Montbéliard,
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007989809
29 juillet 1998
29 juillet 1998
La Rochelle ; - le groupe S.G.I. FRANCE NORD, dont le siège est ..., 45400 Fleury-les Aubrais ; - le groupe S.G.I. FRANCE SUD, dont le siège est ... ; - le groupe S.G.I.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
30 juin 2000
Hubert BT..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Roland YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M. Gérard YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M.
Source officielleChambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Agnès ERMENEUX Me Romain CHERFILS Me Yves GROSSO Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Caroline PAYEN Me Nathalie CENAC Me Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae9
15 octobre 2008
15 octobre 2008
. - BP 509 03005 MOULINS CEDEX représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Danielle Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 44 2o) Maître Gérard Z...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007985273
29 juillet 1998
29 juillet 1998
La Rochelle ; - le groupe S.G.I. FRANCE NORD, dont le siège est ..., 45400 Fleury-les Aubrais ; - le groupe S.G.I. FRANCE SUD, dont le siège est ... ; - le groupe S.G.I.
Source officielle1ère Chambre
61625c96d64a6b1f51487732
14 février 2014
14 février 2014
représentées et assistées de Maître Olivia MARIOL, avocat au barreau de PAU, loco Maître STILINOVIC, avocat au barreau de PARIS SOCIETE BET [S] [K] [Adresse 3] [Localité 5]
Source officielleAdjudications
65b16384b9f94e984650cca1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
numéro 399 973 825, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 14], agissant poursuites et diligences de se représentants légaux domiciliés audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Hubert
Source officiellePage 5 sur 6