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2 379 résultats pour « Maïmouna-Abdou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007737380

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Abdou Y...

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321469_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme B A , représenté par Me Maimouna Abdou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f7cdc6046d47a642bd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

nationalité colombienne LIBRE comparante, le greffe ayant été informée par courriel du 21 mai 2026 à 13h52 que l'intéressée a été autorisée à quitter la zone d'attente assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f5cdc6046d47a6424a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] [N] [V] [W] né le 22 Avril 1994 à [Localité 1] de nationalité équatorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2148cdc6046d47e1245d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] [W] [G] [F] né le 01 janvier 1985 à [Localité 1], de nationalité égyptienne ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304237_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

avant la date du 3 novembre 2023, sous le contrôle du préfet de Mayotte ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de s'assurer de l'accueil de leurs enfants au sein de l'établissement Abdoud

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007878621

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

Abdou X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007802214

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Mahamane ABDOU X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008001028

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

ABDOU X... AHMED, fonctionnaire de l'Etat, a été détaché auprès de la collectivité territoriale de Mayotte ; que les conclusions de M. ABDOU X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2be

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

Abdou Y... né en 1976 À ... (COMORES) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ce6

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

né le 01 Janvier 1979 à ERRACHIDIA de nationalité Marocaine Vu l'appel formé, par télécopie, le 11/01/2016 à 10 h 40 par Abdou X....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fb60c7dd80c1cf3c502

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Abdou A... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100592

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

Abdou X..., le 26 janvier 1981, domicilié à Bron (Rhône) a assigné devant le tribunal de grande instance de Nantes M. Abdou X..., M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eaa47d1f8c9dd6f6ea

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DE L’OISE, demeurant [Adresse 1] Composition du Tribunal Président(e) : Mme Françoise NEYMARC prononcé du jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e68fde28ee420711458

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DS SMITH PAPER ROUEN [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100837

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Abdou Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant à l'ordre des avocats de Paris ,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1998ccdc6046d47edd840

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Mme [F] [K] [D] [P] née le 16 Juillet 1973 à [Localité 1], de nationalité angolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbeecdc6046d47570e2f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

X sd [S] [U] alias [M] [K] né le 07 avril 1969 à [Localité 1], de nationalité non précisée RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Ayant pour avocat choisi Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e8bcdc6046d4710f4a6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [E] [Y] [H] [I] née le 19 Mars 2003 à [Localité 1] de nationalité équatorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b3acdc6046d47f26793

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[W] [B] né le 31 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris, présent en

Source officielle