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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP fond
6976058dcdc6046d47a74d49
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie ALLER Me Magali TARDIEU CONFAVREUX Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100212
25 février 2009
25 février 2009
événements postérieurs venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice, quand au contraire, de tels événements étaient clairement et précisément rapportés par les attestations de Mme Magali
Source officiellePremière Chambre
65df8cf27683235322af60db
23 janvier 2024
23 janvier 2024
RG 23/02513 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIUE DEMANDERESSE : [Z] [N]-[F] représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51, Me Thomas AMICO, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePremière Chambre
67eed74eb848dd6814c5f8d6
1 avril 2025
1 avril 2025
N° Portalis DB22-W-B7I-SIOG DEMANDEUR : [H] [C] représenté par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Ornella FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS
Source officielleService des Criées
678ac0105289c7662ca2fc4f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14 Janvier 2025 N° RG 22/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2XA Jugement rendu le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02264
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré, qui avait débouté partiellement Madame Magalie X... épouse Z... de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE Magalie X... épouse Z... ,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01155_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Magali Leroy, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d991
27 janvier 2011
27 janvier 2011
ARRET N RG N : 09/ 01572 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS C/ Francis Auguste X..., mandaté par les héritiers, Thomas Nicolas X..., Magali
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02236
11 décembre 2013
11 décembre 2013
X... a été formulé officiellement devant le bureau de jugement du Conseil de prud'hommes le 6 janvier 2009 soit à une date à laquelle Mme Magali Y... avait formulé ses demandes reconventionnelles ; que
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66e9c894a94e1874b4dfbeb9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/00910 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWKU6
Source officiellePremière Chambre
65a6dcaa47251e2b24256445
10 janvier 2024
10 janvier 2024
RG 23/03926 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5W DEMANDERESSE : [E] [V] [I] [M] représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147, Me Ralph BOUSSIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleQuatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59bb
11 avril 2024
11 avril 2024
, avocats plaidant Docteur [P] [L] Domicilié c/o Clinique de [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Anaïs FRANCAIS de la SCP CABINET WENGER-FRANCAIS, avocats au barreau de PARIS,
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01606_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un jugement n° 1911339 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre 2ème section
68681cc14965b5d9df315eac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[F] [C] [N] [K] ET [T] [W] NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D’UN OFF AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Magali GREINER - #P0025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente
Source officielleciv1
60794cc29ba5988459c46bd7
7 janvier 1997
7 janvier 1997
l'article 1149 du Code civil et l'article 271 du Code général des impôts, ensemble l'article L. 121-1 du Code des assurances ; Attendu qu'à la suite de l'incendie d'un immeuble appartenant à la SCI Mayali
Source officielleChambre des référés
62e37901f18708e2e904afc9
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 22/31 du 26 Juillet 2022 AFFAIRE RG : N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FARZ AFFAIRE : [R] C/ Etablissement Public DRFIP ILE DE FRANCE ET PARIS
Source officiellePremière Chambre
65aec5ad54a01215df786046
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 22/04249 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZUL DEMANDEUR : [T] [J] représenté par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d282
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Parc de la Bastide Blanche Bt C BP 60043 13742 VITROLLES CEDEX Toutes les deux représentées par Me Fabrice NICOLAI (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE : Mademoiselle Magalie X... ... 38400
Source officielleService des Criées
69732452cdc6046d47647520
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Janvier 2026 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7EW 78A Jugement rendu le 13 janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e97
10 février 2016
10 février 2016
représenté par ses parents Raphaël X...et Magali A...épouse X...
Source officiellePage 5 sur 129