Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET

B C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 mars 2024

que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur la demande de renouvellement de son titre de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme D C épouse A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de

Il y a lieu, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de Mme D, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de

C..., représenté par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur leur demande de délivrance de deux titres

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

A..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.