Il doit en outre justifier de la possession d'une assurance maladie couvrant la durée de son séjour et prendre l'engagement de n'exercer en France aucune activité professionnelle.

D B, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Ouangari, représentant M. B... D.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

B a de nouveau sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade.

- préciser notamment si Monsieur [J], du fait de sa maladie de la prise médicamenteuse de ses potentiels effets secondaires, disposait d'une capacité de discernement suffisante RESERVER les dépens

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Josserand-Jaillet, président ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Loncke, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1 M.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Faugeras, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me D'Allivy Kelly, représentant Mme et M. E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

B C, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Moreau, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

C, qui s'était maintenu sur le territoire, a réitéré sa demande, en qualité d'étranger malade, le 15 novembre 2022.

A B, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, l'a obligé

A C, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) ordonner la communication de l'ensemble des éléments sur lesquels le préfet de police a fondé sa décision en vertu des dispositions de l'article

demeurant [Adresse 6] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Malabre, représentant M. B.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Karakus, substituant MeToulouse, représentant M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.