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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6960aadecdc6046d47b74b5a
8 janvier 2026
LE JARDIN DE JAURES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301434
30 novembre 2011
code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 septembre 2010), rendu en matière de référé, que la société Danjou, copropriétaire, a assigné la société Nardi Jean-Jaurès
cr
6137262fcd58014677423989
5 juin 2002
destination d'avocats, d'experts-comptables, de mandataires judiciaires, d'huissiers de justice et de sociétés oeuvrant dans le domaine informatique (pièces 9, 10, 11 et 12) ; que Zoulfikaraly X... a été mandaté
6137262fcd5801467742398a
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00689
12 juillet 2011
, pas plus que n'est établi un mandat entre SICRA et JAF, que rien n'autorise de conclure autrement qu'en ce sens que la société JAFIP a conclu en 1994 pour elle même, quand bien même la société JAF aurait
civ1
6137234fcd580146774081a8
8 juin 1999
X... a passé commande d'un véhicule automobile à la société Jaurès auto-service à laquelle il a réglé le solde du prix après lui avoir versé un acompte à la commande ; Attendu que pour le condamner
6137234fcd580146774081a9
Chambre 2
DTA_2101632_20240111
11 janvier 2024
B aurait rencontré des difficultés dans l'exercice de ses mandats.
Pôle 4 - Chambre 6
6163d5b9c8005eb80ab945f1
19 mars 2010
filiale de JAFIP, que ni JAF ni JAFIP n'ont acquis les droits à construire sur la ZAC, vente qui est intervenue en 1998 entre SICRA et TREMA en dehors de JAFIP et JAF, qu'en outre la seule convention
DTA_2101631_20240111
Par suite, le moyen tiré de l'existence d'un lien avec le mandat de l'intéressé doit donc être écarté. 12.
TARIFICATION
6431061528558704f52e6875
7 avril 2023
RHONE-ALPES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 34] Représentée et plaidant par Mme Suzie BRENA, dûment mandatée
Chambre 1
DTA_2201436_20220727
27 juillet 2022
Par suite, il y a lieu de déclarer Mme A démissionnaire d'office de son mandat de conseillère municipale de la commune de Bellenaves.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6ae2cdc6046d476d6893
14 janvier 2026
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DESISTEMENT DU 14/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEMANDEUR(S) : URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Madame [I] [F], mandatée
Chambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f38f3
23 octobre 2025
Enfin, l'appelante affirme qu'il existe une erreur sur la qualité des parties, le mandat dont se prévaut la société Editta prévoyant que la rémunération du mandant est à la charge de l'acquéreur, ce que
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4d
25 novembre 2008
Ce mandat a été dénoncé par Joël Z... selon courrier du 12 mai 2004.
Pôle 1 - Chambre 5
62849091498a54057d102f68
17 mai 2022
ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03948 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2021 TJ hors JAF
é une condamnation personnellec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00110
26 janvier 2010
personnel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du redressement judiciaire et du plan de cession de la société Aurland prononcés les 21 juillet 2004 et 16 mars 2005, la SCI 44 rue Jean-Jaurès
3e Chambre A
61633c197eadebb7307d1f4f
18 février 2011
EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2011 N° 2011/87 Rôle N° 09/15247 [N] [K] [I] C/ SCI EDEN IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES
5ème Chambre
697c60dacdc6046d4739691b
22 janvier 2026
Chambre Civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 22 JANVIER 2026 Minute N° 26/00050 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJYP 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF
Monsieur Marcel X... Madame Michèle Y... épouse Xc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GIRONDE
6253c86bbd3db21cbdd85400
5 février 2001
de la prouver, et, en l=absence d=un écrit, d=établir la réunion de faits caractérisant un tel mandat tacite. 2.
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