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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f5cd580146774106ae

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f42

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372358cd580146774088e1

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdd5

Cassation

26 octobre 1989

26 octobre 1989

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c641

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137265ecd5801467742507c

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773effb3

Cassation

26 octobre 1989

26 octobre 1989

Leblanc, conseiller rapporteur, M. Lesire, conseiller, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1bff

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a3e

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Jean-Marie Henvart, ayant demeuré 22/1, avenue Marc Sangnier à Mons-en-Baroeul (Nord), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 15°/ de M. J.

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d9d

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit : 1°) de M.

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bf6d

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00535

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

, avocat du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, dont le siège est immeuble Le Ponand D, 25 rue Leblanc, 75015 Paris, en rectification de l'arrêt n° 2418 F-D rendu par la chambre

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f81

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale de Poitou-Charente, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4ef4

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ...

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CC

soc

613723b9cd5801467740d5a5

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f50a3

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6de

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MONTPELLIER, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00536

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

. 939 JONCTION R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par la SCP Gatineau

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08dc

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Le Gall, Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, M. Magendie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372363cd58014677409246

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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