CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662a9fc8c8a1343b8cd624be
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51598 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AK5 N°: 9- DB Assignation du : 21, 22 et 27 Février 2024, [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01798
11 juillet 2017
à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé par le demandeur le 8 mars 2016 ; II Sur le pourvoi formé le 8 mars 2016 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier
9e Chambre C
6035ac2c3237d9104ae783a0
18 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2016 N°2016/ 118 Rôle N° 14/05330 [Y] [D] C/ REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE - RTM
5ème Chambre
681303566a331c9f4ab39a66
30 avril 2025
Elle invoque la jurisprudence de la Cour de cassation dans un arrêt du 27 mars 2014 portant sur des faits de même nature. Elle expose qu'elle et son mari avaient choisi de solliciter leur voisin, M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300852_20230801
1 août 2023
Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire d'Ajaccio du 27 mars 2023.
3ème Chambre Commerciale
642d14e9cb8fa004f57da3b3
4 avril 2023
[N] [O] Mme [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
6137269dcd580146774270a8
19 décembre 2006
Z... à coups de pied portés sur tout le corps avant de poser une arme sur sa tempe ; qu'il avait ensuite quitté les lieux ; qu'elle n'avait pas entendu son collègue proférer des insultes contre leur agresseur
1ere Chambre Section 1
6791dcc5de5aa0323224da2a
22 janvier 2025
Il a placé l'arme dans sa poche de pantalon.
6137256dcd5801467741da0d
23 octobre 1997
la cour d'assises pour tentatives de meurtre ; "aux motifs qu'il résulte des constatations médico-légales et des témoignages que Dominique X..., dans un épisode de violence importante, a porté des coups
61372581cd5801467741e533
28 juin 1995
Z... qui, en se réveillant, a vu X... couché sur le corps ensanglanté de Marie-Noëlle Y... ; qu'à l'audience, X... se contente d'expliquer qu'il ne se souvient plus de rien et tente de contester sa
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a5e
22 mai 2020
Représentée par Me Marc Pantaloni, avocat au barreau de Paris, toque : P0025 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
6253cb7abd3db21cbdd8d9a9
17 mars 2011
avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 02278 du 16/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Anne Marie
2ème chambre 2ème section
686428410bb2f8a66ca603ee
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14246 N° Portalis 352J-W-B7H-C254L
6253cbe7bd3db21cbdd8e95a
29 novembre 2011
40 rue Saint Simon 94011 CRETEIL CEDEX représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
9e Chambre B
6036931424767035be31a47a
2 octobre 2015
LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d9
18 octobre 2011
de nationalité Française, né le 12 Avril 1957 à GRAMAT (46500), Agent comptable, demeurant Les Picadis-...-19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00058
19 janvier 2010
au titre de la concurrence parasitaire, que le parasitisme est caractérisé par la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique s'inspire ou copie
CTX PROTECTION SOCIALE
65a82e2f228119c90322f13e
16 janvier 2024
Son périmètre de marche est inférieur à 50 mètres.
2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6b08
23 janvier 2025
[D] [Y] - Association [9] - [13] - S.A. [16] MUTUELLES ENTREPRISES - Me Clement DORMIEU - Me Jean-Marc VILLESECHE - Me Patrick DELBAR - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me
Chambre 6/Section 5
6626a5291329eb3db7c2038d
22 avril 2024
LACOURTE & ASSOCIÉS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marc PANTALONI, Cabinet PANTALONI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0025 Monsieur [O] [M] né le 08 Septembre 1965 à
Page 5 sur 14