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217 résultats pour « Marchesini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2001514_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 août 2021 et 11 juillet 2022, la commune de Lorgues, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_1903796_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2019 et le 30 septembre 2022, la commune de Puget-Ville, représentée par SELARL LLC et associés, agissant par Me Marchesini

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02034_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er février et 12 mai 2023, la commune de Puget-Ville, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

MALTONI 1952 Gianluigi MANCA 1957 Danilo MANCINI 1957 Monica MANFREDI 1960 Franco MANIGLIA 1955 Maurizio MANNARINI 1960 Francesco Maria MANOZZI 1954 Simonetta MANZITTI 1944 Maurizio MARAGONI 1956 Ezio MARCHEGIANI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601691_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A... représentée par la Selarl ITEM Avocats, agissant par Me Marchesini, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908628_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2019 et le 28 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Marchesini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300446_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Lopasso pour le requérant ; - les observations de Me Marchesini pour la commune défenderesse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401864_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 et 31 octobre 2024, la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, représentée par Me Marchesini, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01616_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2021, la commune de Seillans et la communauté de communes du Pays de Fayence, représentées par la SELARL LLC et avocats associés, agissant par Me Marchesini

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002775_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2021, la SARL GB, représentée par Me Marchesini, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203298_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 novembre 2022, le 24 juin 2024 et le 30 septembre 2024, le GAEC les fromages tourvains, représenté par Me Marchesini, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301149_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023, la commune de Saint-Mandrier sur Mer, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831941

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

MARCHESINI ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003588_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - et les observations de Me Marchesini représentant la communauté d'agglomération de la Provence verte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202532_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, la société d'économie mixte de construction de Draguignan, représentée par la Selarl LLC et Associés agissant par me Marchesini

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200011_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, la commune de Flayosc, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet la requête et de mettre à la charge des requérantes la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2400905_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, la commune de Puget-Ville, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Free Mobile à la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401533_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024 et un mémoire déposé le 4 juillet 2024, la société Mobi-France représentée par Me Marchesini, demande à la juge des référés sur

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00251_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune de Flayosc, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202479_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2023, la commune de Lorgues, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 000

Source officielle

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Journal officiel
Créations

sanchez marchesini, francois

SIREN 912268604Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

10/09/2026

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Dépôts des comptes

MARCHESINI FRANCE

SIREN 389436361Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

16/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL MARCHESINI

SIREN 822150439Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

31/05/2026

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Dépôts des comptes

MARCHESINI FRANCE

SIREN 389436361Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

15/07/2025

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Créations

Sanchez Marchesini, Jessica Angela Suzanne

SIREN 943556514Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/05/2025

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