Par conséquent, Monsieur [Y] [A] sera condamné à payer à Monsieur [I] [M] la somme de 16.421,26 euros, au titre de l'arriéré locatif arrêté au 16 mars 2026, échéance de mars 2026 incluse.

Monsieur [X] [H] comparait en personne. Il ne conteste pas la dette mais sollicite des délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire.

Monsieur [C] la somme de 4.361,62 euros au titre des loyers et provisions pour charges dus pour la période du mois d'octobre 20202 à mars 2023 et de la régularisation pour l'année 2022 - condamné Monsieur

Ce commandement a été dénoncé à Monsieur [Q] [P] [L] le 22 mai 2025.

le 22 Mai 2026. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 08 Août 2023, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] a donné à bail à Monsieur [H] [

L'affaire a été retenue à l'audiene du 18 mars 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 20 mai 2025.

Monsieur [T] [S], présent à l'audience, indique avoir repris le paiement du loyer courant depuis le mois d'octobre 2025 et sollicite en conséquence la suspension de la clause résolutoire et des délais

Elle sollicite des délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire. Monsieur [Z] [S], régulièrement cité à domicile, n’a pas comparu.

Le 13 août 2025, Mme [G] [J] a fait signifier à Monsieur [C] [M] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire pour la somme en principal de 3.036,26 euros .

Se prévalant d'un arriéré locatif, Monsieur [F] [S] a fait délivrer à Monsieur [A] [D], par acte de commissaire de justice en date du 25 mai 2023, un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire

A l'audience du 19 mars 2026, Monsieur [Y] [O] comparaît en personne et maintient ses demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d’un décompte arrêté au 17 mars 2026, l’arriéré s’élève désormais à

Par acte de commissaire de justice du 24 septembre 2025, Monsieur [B] [M] et Madame [L] [N] ont fait délivrer à Monsieur [J] [P] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de

2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré : 18 mai 2026 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement

[E] [H] à comparaître à l'audience du 16 mars 2026 ; que le défendeur a comparu en personne à cette audience ; que l'affaire a été mise en délibéré à l'issue de l'audience au 20 mai 2026 ; Prétentions

Date de la mise à disposition : 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 19 AOÛT 2022, la SA CA CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [I] [C] un crédit personnel d'un montant

Le 10 mars 2025, Monsieur [Q] [O] est décédé.

2026 La SCI CINTO C/ Monsieur [J] [Y] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 18 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026 ;

SUSPEND les effets de la clause résolutoire à l’égard de Monsieur [I] [L] pendant l’exécution des délais de paiement accordés.

: Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat en date du 13 mars 2019, Monsieur [I] [C] a donné à bail à Monsieur [V], [P] [Q] et Madame [R] [O] [K] un appartement à usage d’habitation situé

2021, la MAIRIE de [Localité 3], a donné à bail à usage d'habitation à Monsieur [B] et à Madame [L], un logement, situé [Adresse 1], moyennant un loyer mensuel de 530€, outre taxe ordures ménagères à