Par contrat du 12 mars 2024, la société [B] [T] a consenti un prêt à usage pour une autre bouleuse rotaball courant jusqu'au 26 juin 2024.

X... épouse X... née le 04 Décembre 1977 à FORT DE FRANCE (97200) demeurant ... - HONG KONG ( CHINE ) Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Thierry GICQUEAU de l'ASSOCIATION GICQUEAU

Par lettre du 26 mars 2025, la société ERI s'est plainte auprès de la société DFAE que le distributeur de commande, les joysticks et le bloc hydraulique étaient manquants lors de la cession.

Greffière, lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 18 juillet 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 23 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL

Une ordonnance de caducité a été rendue le 16 mai 2023 dont la société SOGEFINANCEMENT a été relevée par ordonnance du 7 novembre suivant.

Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté sur l'audience par Me Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d'Avocats, avocat au barreau

Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 07 octobre 2025 par Frédéric GICQUEL

Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 10 janvier 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/05348 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TDN EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 3 mai

état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel du 21 décembre 2025 Vu la demande d'observations écrites en date du 27 mars

Laurent Y..., demeurant "La Croix Gicquel" à Plouer-sur-Rance (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 2e section), au profit de M.

BARTHELEMY-GRIÑO [Adresse 10] [Localité 13] Compagnie d’assurance MAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 15] représentées par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gicquel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire

A-CJL IMMO, domiciliée : chez CAGEST CONSEIL, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 mai 2024, le Tribunal

VICTOR HUGO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre SUAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0542 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 mai

Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0048, absent à l’audience dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 mai

Sur le processus, elle souligne avoir pris le soin d'interroger l'union nationale des caisses, par lettre du 15 mars 2005, qui a répondu le 8 avril suivant, et la DRASS qui a répliqué le 13 mai 2005.

Attendu que Maître Vincent GICQUEL oppose que le bilan 2021 a été remis à la société en août 2022 sans aucune explication (l'Assemblée Générale ayant eu lieu en septembre 2022) ; que le bilan de 2022 n'a

A en son nom personnel et non par la SCI Le Gourec et il ne démontre pas être l'occupant régulier ; - la requête est tardive, l'affichage du permis ayant été effectif de mai 2018 à mars 2019 et était

ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0154 DEFENDERESSES Société P.M.N [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Maître Marie-claire

2024, terme de mars 2024 inclus.