au nom de la société Direct véranda, a déclaré se désister du pourvoi.

[K] [H] et Mme [A] [O] (ci-après les consorts [F]) ont commandé à la SARL VERANDA CONFORT la fourniture et la pose d'une véranda pour leur maison située à [Localité 7] (76), d'un montant de 43 135,43 euros

Par un mémoire enregistré le 31 mars 2023, Mme A déclare se désister de l'instance.

GRANDPIERRE, Président, entendu en son rapport, Mme CORBEL et M.

A... et Mme D...

Le 5 mai 2022, Mme E a déposé une déclaration préalable portant sur la construction d'une véranda sur une terrasse existante d'un immeuble sis 50 rue Benjamin Baillaud à Toulouse, parcelle cadastrée 834

Cette véranda comporte des châssis fixes à l’angle de la construction, de sorte qu’elle crée une surface close de chaque côté, et un toit constitué de lames tubulaires renforcées double paroi de 30 mm

Cotte président, Mme Gailly conseiller rapporteur, MM. Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Guihal, M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

Selon bon de commande du 26 mars 2014, elle a confié à la SARL Coraxia Vérandas la fourniture et la pose d’une véranda en aluminium gamme prestige à rupture thermique.

à Mme O..., a procédé au remplacement de la véranda équipant la terrasse ; que, soutenant que cette modification des lieux limitait leur usage, la locataire a assigné la bailleresse en dommages et intérêts

-=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 17 mai 2022 avec l'assistance de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : -

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 6 mars 2020, M. et Mme [Z] ont mis en demeure la SARL Véranda Elégance de leur faire parvenir « une copie du bon de commande signé par [leurs]

Mme [D] [C] a soulevé la prescription de la demande de démolition de sa véranda.

B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de Woustviller ne s'est pas opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée le 19 mai 2022

2011), que se plaignant d'un trouble résultant d'une vue plongeante sur leur fonds à partir d'une véranda édifiée sur le fonds voisin par Mme X..., en violation des règles de prospect édictées par l'article

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2016.

Alain, en sa qualité de tuteur de Marie-Rose Y..., épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 15 février 2005, qui, dans la procédure

Faisant valoir la survenance d’infiltrations d’eau et l’existence de désordres affectant la véranda, M. [D] et Mme [U] ont assigné la SAS CONCEPT ALU, M.

FOUCHER-GROS, présidente et par Mme RIFFAULT, greffière * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 28 mars 2017, un devis n° 770 045 a été signé entre la société Techni-Verres et la société