Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc817
25 août 2017
25 août 2017
fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société CAMI GMC, aux droits de laquelle vient la SAS MADER COLORS.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206413_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c8
1 avril 2008
1 avril 2008
représentés par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistés de la SCP ROUCH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : SA CAMIF HABITAT dont le siège social est : Trevins de Chauray
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91455
16 avril 2014
16 avril 2014
Il a été victime d'un accident du travail le 28 mai 1990 à la suite duquel il a été placé en invalidité à compter du 30 juin 1999.
Source officielleciv1
61372119cd580146773f0f5b
14 février 1990
14 février 1990
... de Rochas, zone industrielle Nord à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 2°/ Monsieur Raymond X..., demeurant ...
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593deaaacbea0fe68a0ed
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ROCA de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 452 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2024-00337 du 07/06/2024 accordée
Source officielleJAF section 4 cab 3
67f56a4bbbf04ef7857bb258
8 avril 2025
8 avril 2025
Totale numéro C-75056-2024-002492 du 24/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Représentée par Me Isabelle ROTH, Avocat, #C0015 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93060
16 mars 2016
16 mars 2016
Ch. civile A ARRET No du 16 MARS 2016 R.G : 15/00569 FL-R Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de bastia, décision attaquée en date du 08 Juillet 2015, enregistrée sous
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1701
14 février 1990
14 février 1990
Max, Jean Cetout, 16°) de Mme Jeannette Chadet épouse Simonard, domiciliés à la Mairie de Macouba (Martinique), 17°) de Mme Marie, Philippe Chaliot, demeurant cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d51
17 novembre 2005
17 novembre 2005
. : 04/06224 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Camille X..., née le 16 avril 1980 à GAP (05) 6, rue de Cerdagne 66140 CANET EN ROUSSILLON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02488_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle le maire de la commune de Jonage s'est opposé à la division foncière des parcelles cadastrées section
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105a7bf9fd47c90a137ff
12 janvier 2023
12 janvier 2023
personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Etienne Rocher
Source officielleJEX cab 6
65a6d7f947251e2b2424b94c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'astreinte a ainsi commencé à courir le 19 mars 2023, pour la période de 61 jours allant jusqu'au 19 mai 2023. L'astreinte encourue est ainsi de 61 x 200 = 12.200 €.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Claude ROCHAS, demeurant 15, avenue Voltaire à Cayenne (97300), M. Marc ROCHE, demeurant 37, rue Lamartine à Pointe-à-Pitre (97110), M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01196_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un jugement n° 2009382 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. et Mme C.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0672182c005de24d104
26 janvier 2023
26 janvier 2023
siège social [Adresse 3] [Localité 5] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 5 novembre 2021 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 10 octobre 2022 tenue par Camille
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d80
7 janvier 2002
7 janvier 2002
Rocher 38260 LA COTE SAINT ANDRE S.A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10466
29 septembre 2021
29 septembre 2021
formé le pourvoi n° N 20-12.603 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Marel, Popineau, Rocca
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fda7bd81192ad0705516cd8
27 juin 2019
27 juin 2019
L'ordonnance de clôture est intervenue le 19 mars 2019.
Source officielle9e Chambre A
61628540c10e2193c5780a44
20 juin 2013
20 juin 2013
Il a été promu, 1°mai 2002, chef de travaux aux services généraux.
Source officiellePage 5 sur 12
ROCHE, CAMILLE, MARIE, LAITITIA
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
20/05/2025
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ROCHE, Marie-Charlotte, Camille
21/02/2025
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Maduca Évènementiel, ROCHE, Lucile, Marie, Camille
21/01/2024
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ROCHE, Camille, Marie, Laetitia
25/11/2021
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Booboodeby, ROCHE, Camille, Marie, Laititia
05/11/2021
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