Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mai 1996) de l'avoir condamné à verser à la société Publiman une somme pour violation de la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail

Bois & matériaux signifiées le 18 mai 2023. 9.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 19 novembre 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende et

Alphonse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

2008 ; Mais attendu qu'il résulte de l'accord d'entreprise du 14 mai 2008 que les salariés de la société Hyparlo se voient appliquer les dispositions de l'accord d'entreprise Carrefour du 31 mars 1999

Jean-Claude Z..., 2°/ de Mme Anne-Marie X..., épouseTisne-Dessu, demeurant ensemble, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Le 11 décembre 2012, la banque a consenti à l'emprunteuse un second prêt, d'un montant de 100 000 euros, le taux effectif global mentionné dans l'acte de prêt étant de 3,35 % par an. 3.

du tribunal de commerce de Lyon en ce qu'elle a réduit le montant de la clause pénale à la somme de 25 250 euros, - condamner M.

du bail ; qu'il ne peut donc en être ainsi lorsque la clause fixant le loyer doit être interprétée ; qu'en l'espèce, le contrat de bail du 1er août 1994 prévoyait un loyer fixe et, par avenant du 24 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu la décision suivante

des dispositions légales ; "aux motifs que Claude Y... a été cité à personne par exploit du 25 mars 2002 pour avoir au cours de la période du 13 octobre 1997 au 30 septembre 1998, étant dirigeant de

que ces prélèvements ont été faits par Claude Z... dans un intérêt personnel ; que cela résulte du fait que ces sommes ont été comptabilisées sur un compte d'attente alors que Claude Z..., qui avait la

Claude, - Z...

Claude Y..., mandataire-liquidateur, demeurant résidence Sainte-Victoire, bâtiment F, avenue Saint-Jérôme, àAix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la

par des réunions entre ceux-ci au cours desquelles était discuté le montant de la majoration des cotisations d'assurance à appliquer par rapport au montant de la prime négociée par Michel X... avec les

X... et Z... ont assigné Mme Y... en paiement de la somme de 1 030 857 francs correspondant au montant de l'indemnité contractuelle forfaitaire due en cas de non-respect de cette clause ; Attendu que

Claude, - C... Lyntje, - G... Jean-Marie, - J... Jean-Claude, - X... Jean, - E... Paul, - H...

PUNJAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE