Chemin, Villien, Cachelot, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

mai 2023.

demeurant sation Y... à Bras-d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence), 5 / de Mme Brigitte Z..., demeurant Lycée agricole, Le Chaffaut (Alpes-de-Haute-Provence), 6 / de Mme Marlène A..., demeurant boulangerie

TEP2E INGENIERIE Société [G] & BROAD PROMOTION 3 [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Françoise BOULAN Me Laura LOUSSARARIAN Me Laure CAPINERO Me Sandra

sans opposition des parties, après rapport de Madame NICOLAS devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame NICOLAS, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller assistés de Madame LAUBIE

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie-Laure

N'Diaye, de nationalité malienne, né le 10 mai 2003, déclare être entré en France le 23 novembre 2019.

APPELANTE SCI ARIELE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE,

Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Pliskine, conseillère DEBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil en vertu de l'article 435 du code de procédure civile du 07 mars 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction présidente

Après avoir travaillé dans une boulangerie pendant son apprentissage, il a été ensuite embauché dans cette même boulangerie, à compter de septembre 2021, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

et boulangers eux-mêmes, soutiennent avoir conçu et développé un savoir-faire dans le domaine de la boulangerie-pâtisserie artisanale au début des années 1990.

La Cour était composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller qui en ont délibéré.

* * * * * La société MAK a embauché M. [E] [G] à compter du 7 mars 2019 en qualité de boulanger, par un contrat à durée indéterminée. M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Okitadjonga-Anyikoy, représentant M.

Plumas, veuve Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., EN PRESENCE DE : 1 / M.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.

FRANCE ayant son siège social : 8 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny - 59800 LILLE Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Fortunato, représentant M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.