Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 04 No RG : 12/05427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

; que le premier de ces actes, intitulé « Land purchase contract » contient d'une part, la réservation par la s. a. r. l. « Océan Properties France » au profit de Martyn X... et de son épouse, née Caroline

N° RG 20/02619 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQXG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline PARAYRE la SELARL LEXAVOUE

de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocat au barreau de NICE S.A.

Copie sera adressée au préfet du Nord, préfet de la région Hauts-de-France.

[H] [F] C/ SA LA POSTE-DISIT Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline ARNAUD Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Marie-Caroline

Il a été pris en charge par la brigade des sapeurs-pompiers de [Localité 9] et transféré vers l'hôpital [8] où a été diagnostiquée une fracture de l'humérus droit.

CONSTRUCTION AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : F 10/03157 Copies

[K] [S], il dispose de la copie du chèque émis en paiement des parts sociales.

DU PETIT NOEL [Adresse 3]' [Adresse 3] représentées par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistées de Me Marie-odile DE MILLEVILLE de la SELAS FIDAL, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Mme CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Le 16 mai 2018, le docteur [N] médecin du travail a établi un avis d'inaptitude de Mme [B] à tous postes en usine, sauf à un poste strictement administratif.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant les centres hospitaliers de Lille

Les travaux de démolition ont commencé le 5 mars 2024 et, le 12 mars suivant, les époux [Z] et [A] ont fait constater par commissaire de justice la présence d'une fouille et d'une canalisation éventrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06974 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPWW

Une garantie Dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la MAF.

DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 21 mai 2024 tenue par M. Michel WACHTER, président de chambre, M.