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292 résultats pour « Marie-pierre JULLIEN-PLANTEVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

6035c156cd5b2028a64692f3

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

N° 14/01869 MCP/CA AFFAIRE : Société de droit belge JULES CLARYSSE NV C/ [Q] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306241_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juin 2023 et le 25 juillet 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6438f202a942a604f5e9328b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Monsieur [F] [W] né le 23 juin 1960 à [Localité 14], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb51575116102f43952ca2

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02675_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Plantin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6711fa977603bf88a18844c7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MMA IARD , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA

Source officielle
CA

11e chambre

6035496cd65ac372c5698d68

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

2016, devant la cour composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206828_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405802_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme A E, représentée par Me Plantin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice

Source officielle
CA

11e chambre

5fda35546c12027b50d12c9a

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant madame Marie-Christine PLANTIN, magistrat honoraire chargé du rapport.

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb6acb8dca058e3e80f1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat honoraire chargé du rapport.

Source officielle
CA

11e chambre

6033c857337b517a95051c92

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501483_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301023_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par une requête n°2301023, enregistrée le 1er février 2023, Mme A E C, représentée par Me Plantin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Source officielle
CA

11e chambre

5fdaa67bad5ff43758260a83

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400731_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

11e chambre

626248a4b1a50c277d4c5d68

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat honoraire chargé du rapport.

Source officielle
CA

11e chambre

627df99f0d41e0057d43e84f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

pièce 5 de la salariée) - à compter du 25 février 2010, la salariée se trouvait en arrêt de travail jusqu'au 30 juin 2016 (pièce 4 de la société) - le 27 juillet 2016 elle faisait l'objet d'un second

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb51555116102f43952c9d

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0ea4a1367c518bb36274

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Par lettre datée du 17 mai 2014 (pièce 9 du salarié) un avertissement était notifié au salarié pour différents faits : - le 7 mai 2014 : invoquant l'état de sa santé de sa femme, le salarié ne s'était

Source officielle

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