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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
6035c156cd5b2028a64692f3
3 mars 2016
N° 14/01869 MCP/CA AFFAIRE : Société de droit belge JULES CLARYSSE NV C/ [Q] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Reconduite à la frontière
DTA_2306241_20230811
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juin 2023 et le 25 juillet 2023, M.
Chambre 1-2
6438f202a942a604f5e9328b
13 avril 2023
LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Monsieur [F] [W] né le 23 juin 1960 à [Localité 14], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES
5fdb51575116102f43952ca2
21 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02675_20220607
7 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Plantin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2021 du tribunal administratif
Chambre 1-4
6711fa977603bf88a18844c7
17 octobre 2024
MMA IARD , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA
6035496cd65ac372c5698d68
12 mai 2016
2016, devant la cour composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément
DTA_2206828_20220914
14 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2405802_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme A E, représentée par Me Plantin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice
5fda35546c12027b50d12c9a
12 septembre 2019
2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant madame Marie-Christine PLANTIN, magistrat honoraire chargé du rapport.
62c7cb6acb8dca058e3e80f1
7 juillet 2022
2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat honoraire chargé du rapport.
6033c857337b517a95051c92
30 mars 2017
2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.
3ème Chambre
DTA_2501483_20251002
2 octobre 2025
au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2301023_20230309
9 mars 2023
Par une requête n°2301023, enregistrée le 1er février 2023, Mme A E C, représentée par Me Plantin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
5fdaa67bad5ff43758260a83
6 juin 2019
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400731_20240126
26 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
626248a4b1a50c277d4c5d68
21 avril 2022
627df99f0d41e0057d43e84f
12 mai 2022
pièce 5 de la salariée) - à compter du 25 février 2010, la salariée se trouvait en arrêt de travail jusqu'au 30 juin 2016 (pièce 4 de la société) - le 27 juillet 2016 elle faisait l'objet d'un second
5fdb51555116102f43952c9d
5fda0ea4a1367c518bb36274
26 septembre 2019
Par lettre datée du 17 mai 2014 (pièce 9 du salarié) un avertissement était notifié au salarié pour différents faits : - le 7 mai 2014 : invoquant l'état de sa santé de sa femme, le salarié ne s'était
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