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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126936
11 septembre 2013
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305841_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, les associations " Eau et rivières de Bretagne ", " Pays d'Émeraude mer environnement " et " Sites et monuments " demandent
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00267_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Mistral, la Sarl Cm Nautique, la Sarl Olma, la Sarl Bar du Marin, la société Rivera Yacht Agency, la Sarl Sivan, la Sarl Restaurant
CH 1 JU
DTA_2500186_20251003
3 octobre 2025
En l’espèce, il résulte de l’instruction que Mme B... est propriétaire du bateau « Bessy » qui stationne sans autorisation le long de la rivière Cure sur la commune de Vermenton.
1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
IV. - Il prévoit une coopération et une coordination avec les Etats qui partagent avec la France une région ou une sous-région marine pour veiller à ce qu'au sein de chaque région ou sous-région marine
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201507_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 3 janvier 2023, la commune de Santa-Maria-Poggio, représentée par Me Ribière, demande au juge des référés
REFERES 2ème Section
670573581296b51ba2b117e6
7 octobre 2024
CASTERA-DOST la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin RIVIERE la SCP TMV COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE
5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Eau et rivières de Bretagne " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2017
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
Toutefois, la circonstance que ce document ne liste pas parmi les enjeux principaux du secteur de la rive droite de la rivière de Cayenne celui de la production d'électricité n'est pas, à elle-seule, de
3ème Chambre
DTA_2204984_20250313
13 mars 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Delalande, représentant l’association Eau & Rivières de Bretagne et Mmes B..... et Le Guern, représentant le préfet de la région Bretagne.
1ère chambre
DTA_2004469_20240201
1 février 2024
décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 20 juin 2012 portant création d'une zone de protection de biotope dite " Falaises de la Riviera
15e chambre
6438f3aea942a604f5e93a01
13 avril 2023
VERT MARINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 20/00561 Copies
DTA_2001348_20220718
18 juillet 2022
Il ressort de l'arrêté précité du préfet de la Guyane en date du 4 mai 2022 que la nouvelle limite transversale de la mer sur la rivière de Cayenne relie l'extrémité d'une cale de béton située sur la rive
DTA_2104845_20230622
22 juin 2023
A, représentant l'association Eau et Rivières de Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0319DEC005624400
19 mars 2002
:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom
DTA_2200614_20230918
18 septembre 2023
Ainsi, le saumon atlantique et la lamproie de rivière sont considérés comme une espèce vulnérable, la lamproie marine comme une espèce en danger et la grande alose comme une espèce en danger critique.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000030189634
19 janvier 2015
requête, enregistrée le 15 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société " Au Bout du Monde ", représentée par son gérant en exercice, dont le siège est Quartier Rivière
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0128DEC001965122
28 janvier 2025
; font-weight:bold } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s84651E4E { margin-top:14pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6571
7 septembre 1999
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
De telles coupes portent par nature atteinte à l'objectif de conservation de cet habitat. 8.
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