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:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt } .s13887275 { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-align:center; font-size:10pt } .s34D46E87 { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt

légiste, les experts Thierry A , psychiatre, et Anne G , psychologue, qui avaient été chargés d'une mission d'expertise au cours de l'instruction, ont exposé oralement les résultats des opérations techniques

Gérald X..., demeurant 8, Marine de Pinarello Querciolo, 20213 Castellare 6, Di Casinca, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

- L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre d'accusation, du 6 avril 1995, qui, dans l'information suivie contre Klaus et Maria

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s39E5096F { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align

renouvellement des contrats et en l'espèce la marine nationale a un besoin important d'agents disposant des qualifications de M.

luminosité, très bonne visibilité (supérieure à 10 kms), vent de force 3 et mer belle à peu agitée, l'équipage d'un aéronef des douanes, en mission de surveillance pour la lutte contre les pollutions marines

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opérationnelles et sur la liste des militaires sélectionnés pour accéder au brevet d'aptitude technique de marin-pompier de Marseille.

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de police judiciaire, s'étant transporté sur les lieux du vol avec armes commis le 14 mai 1998, après être entré en possession de la cassette vidéo contenant le film des faits, l'a laissée entre les mains

L'association MALINE demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

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de la gendarmerie nationale : " Les sous-officiers et les officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale participent, sous le commandement

» et le remplissage de la piscine à l’eau de mer attenante, du pompage des eaux d’exhaure pour la réalisation des fondations du bâtiment « Cœur Marina », et enfin la pose de canalisation sur le fond marin

Cour assistée de Maître ENGELSEN Axel, avocat au barreau de PARIS - toque R218 INTIMEES Société de droit anglais MITSUI SUMITOMP INSURANCE (LONDON) LTD nouvelle dénomination de THE SUMITOMO MARINE

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sE6E0CF00 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify; font-size:11pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s1123B001 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align

. ; "aux motifs, qu'en vertu de l'article L.611-4 du code du travail, dans les établissements soumis au contrôle technique du ministère des transports, les attributions des inspecteurs du travail et