inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2022 Date de la saisine : 04 Février 2022 Date de la décision attaquée : 13 DECEMBRE 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF

saisine : 30 Mai 2024 Date de saisine : 11 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande relative au recouvrement des droits de mutation à titre onéreux Décision attaquée : n° 23/12907 rendue par le TJ hors JAF

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKPZ N° RG 22/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKPZ Minute n°24/0 AFFAIRE : [P], [D] [C] C/ [T], [F], [X

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 21/36351 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3TT N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 Art

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 22/01202 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXQI 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 00-14.988 formé par : 1 / la société Hoechst Marion

Brun, rapporteur public ; et les observations de Me Marion, représentant le syndicat intercommunal Territoire Energie Puy-de-Dôme. Considérant ce qui suit : M. C...

9 N° RG 22/05956 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3GR EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [C] [V] et Madame [J] [O] se sont unis en mariage le [Date mariage 1] 2004 par devant l’Officier d’état civil de la commune

Hubert Y..., demeurant 18, place Jean Jaurès, Haussy, 59294 Solesmes, 2°/ de Mme Lucienne Y... née X..., demeurant 18, place Jean Jaurès, Haussy, 59294 Solesmes, défendeurs à la cassation ; Les

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/38591 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BAM N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234

Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 10 mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 5 JAF.

tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Joseph Cartellier - Logement n°B502, 71-77 avenue Jean Jaurès

tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Joseph Cartellier - Logement n°B201, 71-77 avenue Jean Jaurès

occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Joseph Cartellier, logement n° A 119-71, avenue Jean Jaurès

Albert Martin et Marlon X... et leur mère, Mme Bärbel X...

Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAKY JAF CABINET 2 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 25/32808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OZX N° MINUTE 17 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2026 Art. 233 - 234 du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 22/39865 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYD2Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 juillet 2024 Art. 237 et suivants

Patrick Z..., demeurant ... jaurès, 75019 Paris, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 24/34423 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SFL N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 Art. 233 - 234 du