R.351-5 et R.351-8 ... est assimilée, pour l'application de la présente section, la personne vivant maritalement avec le bénéficiaire de l'aide personnalisée" ; Considérant que, pour annuler la décision

Il ne s’oppose pas à ce que l’épouse conserve l’usage du nom marital.

son courrier du 8 juin 1995, elle a rayé ou mentionné les propositions au présent ; qu'en déclarant " n'avoir jamais vécu en concubinage ", elle a consciemment omis les dix années de vie commune maritale

Le 19 mai 2016 Mme [Y] [M] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de l'Hérault afin de contester la situation de vie mariale retenue par la CAF .

G... avait exprimé le souhait de s'unir maritalement avec U...

1972 ; Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol

MSA a notifié à [P] l’existence d’un indu d’allocation de soutien familial s’élevant à la somme de 2484,54 euros au titre de la période de janvier 2022 à octobre 2023 au motif d’une reprise de vie maritale

DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN, C.

Marisa, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 février 2002, qui, pour émission de radiodiffusion sans autorisation, les a condamnés chacun à 4 500 euros

. # Maria Grazia Carbognani et Marisa Coda Zabetta contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 161 et 162/80 R II.

Sur les conséquences de l'adhésion de la SARL Marescaux à la société AG2R - Sur l'adhésion à la société AG2R La société AG2R est par conséquent fondée à demander l'adhésion forcée de la SARL Marescaux

Monsieur [J] [O] demande le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, avec ses conséquences de droit et : - l’autorisation donnée à l’épouse de conserver l’usage du nom marital

" le papa qui tape et qui l'embête tout le temps " et donc bien le père biologique de l'enfant décrit par plusieurs témoins comme étant violent ; qu'il est établi que Monsieur Z... ne vivait pas maritalement

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Marescaux

. # Maria Grazia Carbognani ir Marisa Coda Zabetta prieš Europos Bendrijų Komisiją. # Sujungtos bylos 161/80 ir 162/80.

338] Représenté par Me Dany MARIGNALE de la SELARL ALTANS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0787 Monsieur [AY] [Y] [Adresse 187] [Localité 347] Représenté par Me Dany MARIGNALE de la SELARL

#Maria Grazia Carbognani et Marisa Coda Zabetta contre Commission des Communautés européennes.#Statut des fonctionnaires - Affectation et mutation.#Affaires jointes 161/80 et 162/80.

La SCI MARIONNAUX et Monsieur [G] son gérant ont contesté cette mesure.