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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68e5f345e11beca089b88dba
7 octobre 2025
OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE, pris en la personne de son représentant légal Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA c/ [O] [C] Représenté par Me Martine
6597aa1aade3490008c311f3
3 janvier 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame [U] [A] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Martine
Chambre sociale TASS
6788a3d105b7378c3f0c5322
15 janvier 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [F] [T] [Adresse 13] [Localité 1] Représenté par Me Martine
Chambre civile Section 1
677f67b78c38f76f78303411
8 janvier 2025
barreau de BASTIA INTIMÉE : Compagnie d'assurance GMF représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Martine
67f755ccd8218d22f82bd4ba
9 avril 2025
[J] [O] né le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 13](Maroc) [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE : Mme [K] [D] [Y]
Se. référés
679b1a7f38d42752285cff0b
16 avril 2024
avocate au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 5] (Eure) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] non comparant représenté par Me Martine
Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939be
8 février 2017
paritaire de BASTIA F14/ 00175 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : La SARL SEA L'ALBA sise 22 Quai des Martyrs
6253cdc3bd3db21cbdd94697
10 juillet 2019
Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me F... J... - Mandataire liquidateur de la SARL MICROMEDIA ENTREPRISE [...]
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c3
14 décembre 2011
FONCTIONNAIRES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 140, Rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Martine
6253cd0bbd3db21cbdd92207
1 avril 2015
né le 27 Décembre 1963 à Glasgow (Grande Bretagne) ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
6253cd18bd3db21cbdd923e8
20 mai 2015
qualités de mandataire liquidateur de la SARL Art-Lignes, dont le siège social est sis 27 E rue de la Libération, 54840 Fontenoy Sur Moselle ... ... ... 54320 MAXEVILLE ayant pour avocat Me Martine
6253cc6bbd3db21cbdd900d2
9 janvier 2013
qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Serena Y..., née le 18 décembre 2007 ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Martine
6253cc82bd3db21cbdd9051c
10 avril 2013
née le 17 Octobre 1943 à DAMAS ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Chambre civile Section 2
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12 avril 2023
entièrement versé, immatriculée au RCS NIORT sous le n° 401 380 472, entreprise régie par le code des assurances, représentée par son représentant légal en exercie Chaban [Localité 3] Représentée par Me Martine
6285e0d36a1876057df5d266
18 mai 2022
MAAF représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application
6253cd7dbd3db21cbdd93827
14 décembre 2016
ANTOMARCHI, avocats au barreau de BASTIA, SARL SARL GARDENIUM représentée par son représentant légal en exercice, Lieudit Castellarese Route du Golf Route de l'aéroport 20290 BORGO Représentée par Me Martine
6253cdc1bd3db21cbdd94640
29 mai 2019
Représenté par Me SEBASTIANI, substituant Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000379 du 22/02/2018 accordée par le bureau
6253cbf9bd3db21cbdd8ec25
14 septembre 2011
I CABINVEST Prise en la personne de son représentant légal 3 Rue d'Astings 14390 VARAVILLE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI
6253cd7dbd3db21cbdd93818
CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCI NAVIGA prise en la personne de son representant legal en exercice 4 bis Avenue du Val de Beauté 94130 NOGENT SUR MARNE
6253cd59bd3db21cbdd93053
16 mars 2016
INTIMEE : SAS GE CAPITAL ÉQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Immeuble Défense Plaza 27 rue Delarivière Lefoulon 92800 PUTEAUX ayant pour avocat Me Martine
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