Il a sollicité un titre de séjour le 4 octobre 2020 auprès du préfet de Martinique, avant de changer de domiciliation pour Châteauroux, puis pour le Plessis-Trévise.

Pradalié, rapporteur public, et les observations de Me Martin, représentant la société SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Par un jugement n° 2000078 du 4 février 2021 le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.

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DE LA COUME [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI PONTACQ, avocat au barreau D'ARIEGE INTIMEES S.E.L.A.S.

Mauri, président, Mme Lamande et Mme Subieta ; Attendu qu'il se déduit de ces mentions que, conformément à l'article 199, alinéa 4, du Code de procédure pénale, la décision a été lue par le président

30 janvier 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne avait refusé à M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cloisons doublages ravalement isolation (CDRI) a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal

Les sociétés Sogea Martinique et autres relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Martinique n'a pas intégralement fait droit à leur demande relative au solde de leur marché.

La SEMAVIL a demandé au tribunal administratif de la Martinique, sous le n° 1900004 : - à titre principal, de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à lui verser une somme

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO A... lors des débats: Z...

KAIM MARTIN Débats: X... l'audience publique du 18 Juin 2001. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

dûment autorisées occupant l'espace public de manière prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou de troubler l'ordre public, sur le périmètre formé par le contour de l'église Saint Martin

Formation de départage de PARIS - Section industrie - RG n° 10/16799 APPELANT Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Adresse 5] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] représenté par Me Lydie LALLEMANT-BIF

les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Me C, en qualité de liquidateur de la société Construction modulaire de l'ouest (CMO) a demandé au tribunal administratif de la Martinique

DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Organisme URSSAF SECURITE SOCIALE POUR LES INDEPENDANTS [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP GOGUYER-LALANDE

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

PARIS - RG n° 2023030342 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL