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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2607321_20260504
4 mai 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Massengo, première conseillère, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative
ORTA_2607344_20260504
ORTA_2607385_20260504
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506277_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crampe, rapporteure, - les observations de Me Masungh-Ma-Ntchandi, substituant Me Bautes, représentant M. A... B....
5ème Chambre
DTA_2304120_20250916
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Masungh-Ma-Ntchandi, représentant
JAF CAB 1
65bbc94f9721cd1c6a2d3aa3
19 janvier 2024
- Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [H] [D] épouse [Z] née le 07 Décembre 1983 à BOANAMARY - MAJUNGA
soc
6079b0b99ba5988459c4fcca
26 mars 1980
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE DE LA MOSELLE DU 31 JUILLET 1954 ; ATTENDU QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A PAR LE JUGEMENT ATTAQUE DU 11 SEPTEMBRE 1978 DIT QUE LASTELLA, MASSING
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300101
28 janvier 2014
Y... et que la fourniture et pose de dallage en pierre de Massangis à l'entrée étage par M.
5ème chambre
DTA_2304329_20250306
6 mars 2025
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204167_20230928
28 septembre 2023
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202108_20231208
8 décembre 2023
DTA_2400019_20250612
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.
DTA_2400147_20250612
DTA_2309018_20250213
13 février 2025
DTA_2402883_20250717
17 juillet 2025
DTA_2408471_20250206
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2411317_20250717
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
ORTA_2505507_20250423
23 avril 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Massengo, conseillère, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2505532_20250424
24 avril 2025
DTA_2205047_20250522
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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