le compte de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017 à la suite du refus opposé par le maire du Cannet-des-Maures

à la campagne en Vendée en présence de deux des enfants du couple, Caroline et Olivier, et que plusieurs témoins les avait aperçus "main dans la main en août 1995 sur le quai du RER du Parc de Saint-Maur

l'occasion de cette procédure, une facture portant le numéro 1939, en date du 20 octobre 2004 à l'entête de Contact télécom mentionnant en bas de page " contact métropole 30 rue Rocroy 94100 Saint-Maur-des-Fossés

fraude de cette société ; que par ordonnance rendue le même jour, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Draguignan a autorisé la visite de locaux situés au Cannet-des-Maures

PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

par acte de commissaire de justice délivré le 12 février 2025, par ordonnance réputée contradictoire rendue le 20 juin 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Faussées

en raison de la singularité de ce bien, toute comparaison est impossible ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'acquisition par l'indivision X... de la moitié indivise d'un immeuble à Saint-Maur-des-Fossés

Y... à la maison centrale de Saint-Maur (Châteauroux) ; que M.

Marcel Y..., demeurant à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle), au profit de : 1°/ la compagnie Préservatrice

filet de protection, absence de port de harnais et de casque de protection ; "aux motifs qu'il convient de rappeler que le 27 juin 1996, Nouredine X..., qui travaillait pour l'entreprise "le Mas des Maures

C..., fait l'acquisition d'un terrain à bâtir situé sur le territoire de la commune de La Londe-les-Maures (la commune) et constituant l'un des lots d'un lotissement.

X..., gérant de la société SDE de Saint-Maur, a assigné ce dernier le 22 août 1989 en paiement d'une certaine somme à la suite de la défaillance dès septembre 1987 de sa débitrice principale; que, par

secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Cannet-des-Maures à sa demande

CREDIT DU NORD Représentée et assistée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 5430 C/ Monsieur [D] [R] Représenté par Me Sophie POUSSIN, avocat au barreau de

CREDIT DU NORD Représentées et assistées par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6556 Le MERCREDI TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, B.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2005), que la société Pompes funèbres privées marbrerie Lamotte et fils, devenue la société Lamotte et fils, qui exerce, à Saint-Maur

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2003), que par décision du 12 février 1999 l'assemblée générale des copropriétaires du 60, avenue Andrée à Saint-Maur