Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.

Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.

RTCJ dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience

PAVILLON DES HALLES dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS

] et en qualité de représentante légale de Monsieur [F] [N], né le [Date naissance 6] 2005 [Adresse 10] [Localité 16] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 18] (France) représentée par Me Matthieu

GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Il convient donc de débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 2] de sa demande en paiement au titre des frais de recouvrement.

représenté par Me Sophie BILSKI CERVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0093 DÉFENDEUR Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

[V] [E] et Mme [M] [B],du décompte courant du 1er novembre 2019 au 21 février 2024 mentionnant une dette locative de 9143,76 € le 21 février 2024,de la saisine de la CCAPEX le 20 avril 2023, soit plus

la SELARLU KSENTINE en la personne de Maître Sophie KSENTINE, avocat au barreau de MELUN DÉFENDERESSE Madame [Y] [B] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

toque : P483 DÉFENDEURS Monsieur [S] [P] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [E] [Z] épouse [P] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Raffalli Paul-Mathieu doit être rejetée en toutes ses conclusions. Sur les frais liés au litige : 4.

Catherine HENNEQUIN de la SELAS LGH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [N] [U] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

SELARL SIMONNOT, Avocat, #C2165 DÉFENDERESSE Madame [T] [H] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Françoise MAJNONI D’INTIGNANO, Avocat, #L0200 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

pour obtenir notamment la requalification de son contrat en un contrat à durée indéterminée à temps plein et le paiement de rappels de salaires, outre congés payés afférents ; Attendu que pour débouter

1975 à [Localité 7] (MAURITANIE) [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Aurore MIQUEL, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde

COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 22 mars 2022 par [R] [O] ,huissier de jsutice associé, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde

] représenté par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0601 DÉFENDERESSE Madame [F] [P] [X], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde